CONSTATER que le préjudice subi par le demandeur est en lien direct avec les manquements de la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE, CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE à payer au demandeur,

Régulièrement assignée, la société CHASE CAPITAL n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 4 décembre 2023.

Le capitaine a précisé que l’équipage et les passagers avaient été surpris par la première série de vagues à la sortie de l’avant-port.

par Me Anissa FIRAH, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Mario GONZALEZ, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [U] [L] es qualité de mandataire liquidateur de la société CAPTAIN

1065 AVENUE RAYMOND PINCHARD - 54000 NANCY représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 40 DEFENDEURS Monsieur [O] [L], demeurant 8, rue du Capitaine

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience, La SAS HDB CAPITAL IMMOBILIER, représentée par son conseil, a procédé au dépôt de ses écritures.

CAPITAL ENERGIES C/ Monsieur [T] [G] JUGEMENT contradictoire du 20 MAI 2026 Grosse exécutoire : S.A.R.L.

Ainsi, il convient de déchoir la SAS HYUNDAI CAPITAL FRANCE de son droit aux intérêts.

COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Société PORTS DE [Localité 6] / [M], Etablissement CAPITAINERIE DES PORTS DE [Localité

Par acte du commissaire de justice du 5 mars 2025, la S.A.S HYUNDAI CAPITAL FRANCE a fait assigner M.

résulte de l’extrait KBIS du 18 octobre 2025 produit au dossier que la liquidation judiciaire de la société ALPES FLAMMES a été confiée au liquidateur SAS LES MANDATAIRES, Maître [T] [B], 3 rue du Capitaine

Par acte du 29 décembre 2025, Madame [Q] [F] a assigné la société SAS [A] Riviera Capital devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris. 2.

le siège social est sis 14-16 rue Saint Luc - 36000 CHATEAUROUX représentée par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocats au barreau d'ORLEANS à Madame [I] [L] [J], demeurant 4 rue du Capitaine

[Z] [O], demeure à celui-ci, en paiement de sa créance d’un montant de 135.000 € en capital, augmentée des intérêts capitalisés au taux de 10 % majorés de 3 points à compter du 22 décembre 2023 et jusqu

PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier ENTRE : S.A. à conseil d’administration 4 [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Amandine CAPITANI

Société SELECTIRENTE 303 square des Champs Elysées 91026 Evry représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE Madame [U] [W] [Z] veuve [P] 57 rue du Capitaine

Motifs de la décision L’article L 312-39 du Code de la Consommation prévoit en cas de défaillance de l’emprunteur, la possibilité pour le prêteur d’exiger le remboursement immédiat en capital, intérêts

(non assignée) et DS Capital, à lui payer la somme de 201 182,31 euros TTC outre intérêts fixés à trois fois le taux légal à compter du 27 juin 2023 et avec capitalisation, et celle de 15 000 euros sur