En application de l’article R. 5114-29 du code des transports, la société PORTS DE [Localité 6] sollicite de fixer une nouvelle mise à prix à 10.000 euros.

cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et afférentes à la période à considérer dans chacun des cas prévus à l’article R.434-29 du même code.

 R. 433-4 et R. 434-29.

Au soutien de ses demandes et au visa des articles 1719, 1219, 1343-5 du Code civil, L.145-41 du code de commerce, 700 du code de procédure civile, R.1334-29-5 et L.1334-12-1 du code de la santé publique

Sur la contestation du montant de la pension Aux termes de l’article R 351-29 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, « I.

R 334-3 du code des procédures civiles d'exécution complétant l'article R 334-2, sans préjudice des intérêts postérieurs, jusqu'à parfait paiement ; - ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers

R. 351-29 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable à la date du présent litige que pour l'application de l'article L. 351-1, et sous réserve des dispositions des articles R. 173-4-3 et

Conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée aux personnes intéressées.

Conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée aux personnes intéressées.

Selon l’article R. 1334-29-7 du code de la santé publique, le document prévu à l’article L. 1334-13 du code de la santé publique ci-dessus est constitué, « Dans le cas de vente d'autres immeubles [que

Conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée aux personnes intéressées.

[M] [K]  demande au tribunal sur le fondement notamment des articles L.1454-2 et R 1454-29 du code du travail, de l’article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire et de l’article 6 §1 de la Convention

Disons que la présente décision sera notifiée dans les conditions définies par l'article R.3211-16 aux personnes mentionnées à l'article R.3211-29, alinéa 1.

Conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée aux personnes intéressées.

Conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée aux personnes intéressées.

R 1454-29 du code du travail, de l’article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire et de l’article 6 §1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

Conformément aux dispositions de l'article R 642-29-1 du Code de Commerce sommation a été faite aux créanciers inscrits, à savoir à la Compagnie Générale de Location d’Equipements et au Trésor Public –

L.642-18 et suivants du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles R.642-22 et suivants du Code de Commerce, Vu les dispositions de l'article R.642-29 du Code de Commerce, Vu les dispositions