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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6785674eaaacbea0fe680ce0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/00857 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUEX DEMANDEURS Mme [Z] [L] épouse [M] M.
Source officielleChambre 2/section 3
66db42eef06e1567cdd9ec8b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
COUR D’APPEL DE [Localité 2] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 18/07202 - N° Portalis DB3S-W-B7C-R6LH Madame [H], [D] [G] épouse
Source officielle2ème chambre 2ème section
67fea4c97a459da3dcdeab82
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/12113 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SGK DEMANDERESSE Mme [R] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Ferdinand DE [Localité 3]-[Localité
Source officielleÉlection professionnelle
668833fa342d338c20d24731
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L’équité ne nécessite pas de faire application de l’article 700 du code de procédure civile dans le présent litige.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c32a5ebf9472f113ee
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DEFENDEURS représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 PARTIES INTERVENANTES S.A.R.L. [1] Fondation [5] LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ [3]
Source officielleService des référés
67f6bbd3a9d5adc26061f301
7 avril 2025
7 avril 2025
MAISONS PARTICULIERES [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Me Anne-charlotte PASSELAC, avocat au barreau de PARIS - #D1903 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] représenté par son syndic la
Source officielleChambre des référés
66fc4940134fd24f9cc6a668
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AUTOPLEX DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anne-Charlotte PASSELAC, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D1903, et par Maître Pascal BRAUD, de
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e20b9f94e98464d9067
19 janvier 2024
19 janvier 2024
avoir entendu les parties à notre audience du 07 décembre 2023 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre 1ère section
686579c672b7e1b6bf1d7d9e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[T] [U] [W] [E] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 2] (ARABIE SAOUDITE) représenté par Me Holger ELLENBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0359, avocat postulant, et par le cabinet CURTIS, MALLET-PREVOST
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fd23ea43407b9104c2d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique BOUTIERE de l’AARPI SKDB Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0168 DÉFENDERESSE Madame [O] [G], demeurant [Adresse 3]
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf146e266e89ef1189e04
26 avril 2024
26 avril 2024
représenté par son syndic Monsieur [U] [F] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0633 DÉFENDEURS Monsieur [N] [S] [Adresse 6] [Localité 3]
Source officielle19eme contentieux médical
6684456c8bcff606d9c53f1f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Adresse 4] [Localité 6] Madame [J] [V] [Adresse 4] [Localité 6] ET Madame [O] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Maître Hana CHERIF HAUTECOEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1823
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d2a1ff97dabd6b861f0
2 avril 2024
2 avril 2024
Par conclusions notifiées par voie électronique le 06 mars 2024, [J] [S] forme les prétentions suivantes : « Vu l’article L.211-3 du Code de l’Organisation Judiciaire, Vu les articles L.213-4-1 et suivants
Source officielleService des référés
65a191fb0ddb77892695c3ae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
indivision [X] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Marie-Laure Requeda, avocat au barreau de Paris - #D1955, substituée à l’audience par Maître Isabelle Montagne, avocat au barreau de Paris - #D1808
Source officielleService des référés
65aec0ff54a01215df779564
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDERESSE Maître [P] [Z] ès qualités d’administrateur provisoire de la succession de [A] [D] [Adresse 3]
Source officielleService des référés
66fee088172da17169e9a68b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52254 N° : 2MF/LB Assignations des : 15, 18 et 22 mars 2024 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : +1 copie ADM.JUD.
Source officielleChambre 7/Section 2
66fc37e82416523b99573ac7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PHARMACIE [5] ([5]) Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°448 847 574 Aéroport [6] Terminal D [Localité 3] représentée par Me Virginie LARCHERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1802 S.E.L.A.S
Source officielleService des référés
6866cb55d33109fd079acdf2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.
Source officielleExequatur
662a9fd5c8a1343b8cd62596
24 avril 2024
24 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 3 de la convention du 18 mai 1971 relative à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale conclue entre la
Source officielle9ème chambre 2ème section
6a15e829cdc6046d4705a153
26 mai 2026
26 mai 2026
Sur les frais irrépétibles : Au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, la banque sera condamnée à payer la somme de 3 000 euros.
Source officiellePage 1 sur 2