700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédue civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Dans tous les cas, elle a sollicité de : - la condamner au paiement d'une somme de 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner au paiement des entiers

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du Code de procédure civile.

des constructeurs (article 1792 du Code civil).

700 du code de procédure civile, - condamne [I] [H] aux dépens avec application au profit de Me SCHREIBER des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, - rappelle l’exécution provisoire

-Condamner Monsieur [U] [E] à payer à la société MCS ET ASSOCIES une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

L’équité commande, en revanche, de ne pas faire droit à la demande de condamnation de l’ADSEEAV à une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître BILLET-JAUBERT.

700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens.

L’association APF France Handicap sera quant à elle déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

* Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : Il résulte de l’article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens.

SA EOS France à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et les entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens de l'instance et de ses suites (article 696 du Code de Procédure Civile).

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.