CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Service des référés

65833faa3ea7c8c1129c061e

20 décembre 2023

du devis n° 699, sous forme de provision ; - voir condamner la SAS GARES CONCEPT à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - voir condamner la société

Page 1 sur 2857

Suivant →

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc389a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

[I] au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Il expose que M.

Source officielle

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb620d

18 décembre 2023

450 du code de procédure civile.

Chambre 8/Section 2

6585dcc5638cf45b25cbae79

20 décembre 2023

En tout état de cause • CONDAMNER la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE au paiement d'une de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. • JUGER que chacune des parties supportera

3ème chambre 2ème section

658096e83ea7c8c1120dd95c

15 décembre 2023

805 du Code de Procédure Civile.

Chambre Civile

6a1895fdcdc6046d47481166

21 mai 2026

700 du Code de procédure civile

Troisième Chambre

6a0e0be6cdc6046d475a8b7d

20 mai 2026

750-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile - donner acte aux époux [E] qu’ils acceptent le désistement

POLE CIVIL - Fil 3

69d04cefcdc6046d470a49f3

3 avril 2026

[Q], qui gagne le procès, ne formule pas de demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile à leur encontre.

PCP JCP référé

6581ee423ea7c8c1125210de

18 décembre 2023

de l’article 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers dépens.

CH ECOCOM General

6a0ca793cdc6046d47397402

18 mai 2026

de chaque associé, -le condamner au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l’article « 7000 » du code de procédure civile, outre les dépens.

Contentieux de proximité

69d575f9cdc6046d4772d731

7 avril 2026

la SARL AUTOBILAN COTE D'AZUR à payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce587a

15 décembre 2023

€ au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Troisième Chambre

6a0e0c14cdc6046d475a8ea7

20 mai 2026

articles 30 et 31 du code de procédure civile, l’article 1309 du code civil, vu l’article 47 du code de procédure civile, vu l’article 1728 du code civil, vu l’article 1134 du code civil, - débouter les

JEX cab 3

69d94c3dcdc6046d47ce56af

7 avril 2026

, - l’imputation des paiements sur le capital, - la condamnation de la SAS Z Comme à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Troisième Chambre

69d800e2cdc6046d47af970f

9 avril 2026

10 et 10-1 a) de la loi du 10 juillet 1965, de l'article 1231-1 du code civil, des articles 514, 696 du code de procédure civile et de l’article 700 du code de procédure civile, de : - condamner Mme [

Chambre 0 REFERES

69d56c39cdc6046d47721512

7 avril 2026

article 700 du code de procédure civile.

REFERES 1ère Section

6a21c1a7cdc6046d472c0ed8

18 mai 2026

de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens ; - condamner la SARL OBJECTIF COULEUR au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

7 avril 2026

ARCELOR MITAL à verser à GROUPAMA une somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

CH GENERALISTE B

6a0f4a0ccdc6046d477b11ce

21 mai 2026

titre de la créance de la CPAM Outre la somme de 2 700 euros au titre de la résistance abusive et la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que sa condamnation

JEX cab 3

69dfdcd3cdc6046d475dcbb5

14 avril 2026

[W] [E] et Mme [X] [T] au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.