700 du code de procé dure civile ; Condamner la même aux entiers dépens.”

700 du code de procès civile ; -condamner [P] [D] aux entiers dépens, comprenant notamment le coût des commandements de payer, des droits de plaidoirie, et du présent acte ; A l’audience du 04 septembre

Débouter la société CREDITO AGRICOLA SEGUROS – COMPANHIA DE SEGUROS DE RAMOS REAIS de sa demande au titre de l’article 700 du Code de Proce dure Civile.”.

a pas lieu à application de l'article 700 du code de procé-dure civile à leur encontre.

de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner la partie succombant aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile - CONDAMNER toute partie succombant à verser à la compagnie AVIVA les entiers dépens au titre de l’article en vertu de l’article 699 du Code de procédure civile.

[F] à lui payer la somme de 2.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

susmentionné, outre 5000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi et pour chacun une indemnité de 1000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner [E] [U] aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile ; Vu l’absence de constitution de Madame [W] [Y] ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 mars 2026 ; SUR CE, Attendu que par testament olographe du 19 septembre

700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[M] [K] [O] à payer à la société EOS France la somme de 3 000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. * Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions

Le 11 août 2025, le procès-verbal a été dénoncé à Monsieur [E] selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.