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3 970 résultats pour « article 700 du CPC et des frais d »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx protection sociale

69f3cc9fcdc6046d47248313

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

700 du CPC ainsi qu’aux frais et dépens.

Source officielle

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TJ

Référés Civils Cab. 1

68e0418d74e929a9d8fd4ce1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et dépens de la procédure et à lui payer la somme de 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c2e08dd7001754d6222db

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

car prescrite CONDAMNER M [W] [P] à payer à la société JN AUTO une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC correspondant aux frais irrépétibles CONDAMNER M [W] [P] aux entiers dépens d'instance

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a51cdc6046d476faabb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Condamner Monsieur [U] et Madame [N] à payer aux époux [Z], la somme provisionnelle de 6.347,72 Euros, - Condamner Monsieur [U] et Madame [N] à payer aux époux [Z], la somme de 1.800 Euros au titre de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef075fbb79e8fd3d33088

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du CPC pour les frais irrépétibles du présent référé, outre les entiers dépens.8.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ac9cdc6046d47218cb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du CPC ainsi qu'aux frais et dépens ; -rappeler l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

662a9fc8c8a1343b8cd624b5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

414-2 du Code Civil, Vu les articles 1991 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 515 du Code de Procédure

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67115584aa7e95fd3fcf7caf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

700 du CPC, Ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, comprenant notamment les frais de l’expertise de Monsieur [A], dont distraction au profit de la SELARL BBO AVOCATS, conformément à l’article 699

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec464a0f63503363549f5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

700 du CPC ; -L’intégralité des frais et dépens exposés par Monsieur et Madame [Z], incluant les frais et dépens de référé, de fond et la taxe de l’expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc738cdc6046d473bbc2f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

700 du CPC et aux entiers frais et dépens ; - rappeler que le jugement à intervenir sera executoire par provision de droit.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686fc42e74459e0c7edce0a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

700 CPC : 2.090,69€ - Intérêts et frais postérieurs : Mémoire Total : 114.265,60€ Soit, suivant décompte provisoirement arrêté au 28 juin 2023, une somme de 114.265,60€ outre intérêts moratoires

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160a2ecdc6046d47081b73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bba6cdc6046d479cf7d4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du cpc et les entiers frais et dépens comprenant les frais liés au PV de constat dressé le 2 décembre 2024.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eef6b9b848dd6814c661dc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

700 du CPC ainsi qu’aux entiers frais et dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a5d4f3671a27f9abf9

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

[P] d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et cette allocation n'est pas reprise dans le dispositif de la décision.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

695d7e6a75782d5f06022419

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

700 du CPC ; - Le condamner aux entiers frais et dépens de l’incident.

Source officielle
TJ

Chambre civile 2

6985225ccdc6046d471c9703

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et honoraires exposés en vertu de l’article 700 du Cpc , ainsi que les frais et dépens en ce compris les frais de sommation , les frais accessoires , les frais de procédure et divers engagés jusqu’à ce

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

697ad810cdc6046d470c9884

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

] à régler aux époux [J] un montant de 500 € au titre du préjudice de jouissance subi ; - CONDAMNER la S.A.S. [...] à régler aux époux [J] un montant de 1.500 € en application des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477564dcbd881bec89ce

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle sollicite également la condamnation de monsieur [K] [J] à la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4e0033cf481c39a2ad5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

700 du CPC ainsi qu’aux entiers frais et dépens.

Source officielle