789 du Code de procédure civile, Vu les articles 42 et suivants, 54, 654 et suivants du Code de procédure civile, RECEVOIR l’Association ENSEIGNE ET INNOVATION en l’ensemble de ses demandes, fins et

656 du code de procédure civile, si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice, dont il sera fait mention dans l'acte de

En vertu de l'article 656 du code de procédure civile, si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice, dont il sera fait mention

Aux termes de l'article 656 du code de procédure civile, Si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice, dont il sera fait

En vertu de l’article 656 du code de procédure civile, « si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice, dont il sera fait

du code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article L.211-2 du code des procédures civiles d’exécution, Vu les articles 1324 et suivants du code civil, Vu l’article 2244 du code civil, Recevoir

à laquelle la copie a été remise. » Selon l’article 656 du code de procédure civile, : « Si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier

Aux termes de l'article 656 du code de procédure civile, si la personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice, dont il sera fait

L'article 655 du code de procédure civile dispose :« si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.

Il résulte des dispositions de l’article 656 du Code de procédure civile que « si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice

Par application combinée des dispositions des articles 654 et 655 du code de procédure civile, la signification doit être faite à personne.

Selon l’article 654 du Code de procédure civile, la signification doit être faite à personne.

Vu les conclusions de Monsieur [J] [F], au terme desquelles il sollicite du juge de l’exécution, au visa des articles 478, 510, 654, 655 et 659 du code de procédure civile, R.121(-1) du code des procédures

L'article 656 du code de procédure civile dispose que : "Si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice, dont il sera fait

du Code de Procédure Civile.

Aux termes de l'article 654 du code de procédure civile, la signification doit être faite à personne.

Par application combinée des dispositions des articles 654 et 655 du code de procédure civile, la signification doit être faite à personne.

655 et 656 du code de procédure civile.