805 du code de procédure civile.

1231-1 du Code Civil, Vu l’article 1374 du Code Civil, Vu l’article 514 du Code de Procédure Civile, DECLARER Monsieur [C] [A] recevable et bien fondé en ses demandes ; DIRE qu’en sa qualité de

700 du Code de Procédure Civile. - rappeler que la décision à intervenir est exécutoire à titre provisoire en application des articles 514 et suivants du code de procédure civile. - condamner Monsieur

SAINT DOMINIQUE INVESTISSEMENTS sollicite du juge de la mise en état, sur le fondement des articles 514-5, 517, 518, 519, 520, 521, 522 et 789 du code de procédure civile, et des articles L. 145-14 et

, 511, 512 et 513 , tant l'article 834 que l'article 835 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

procédures civiles d'exécution, L.145-1, L.145-33 à L.145-40, et L.145-38 du Code de commerce, ainsi que 514-1, 699 et 700 du Code de procédure civile, de : - DEBOUTER la société MONCHAIMA de toutes ses

700 du code de procédure civile et à tous les dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.

1130 et suivants du Code civil, Vu l’article 1178 du Code civil, Vu les articles 1352 et suivants du Code civil, - débouter la SCI [Q] de sa demande de versement d’une provision, - condamner la SCI

; Vu les articles 30, 481, 750 du code de procédure civile ; Vu les articles L 111-1, 1-1, L 112-1-4, L 112-2-8, L 331-1-4, L 336-2, L 511-1, 511-2, 511-3, 511-4, L 513-1, L 513-2-4, L 513-9 du code de

[J] demande Vu l’article 653 du Code civil et suivants, Vu l’article 553 du Code civil, Vu l’article 2272 du Code civil, Vu l’article 1104 et 1147 anciens du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil

145 du code de procédure civile, Vu l’article 835 du code de procédure civile, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Ordonnons l’expertise médicale de Mme [C] [R], née le [Date naissance

du code de procédure civile.

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions.

[S] [Q] et Mme [A] [Q] à verser 4.000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

700 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

L’article R121-5 du code des procédures civiles d’exécution écarte l’application des dispositions du code de procédure civile au-delà du livre Ier.