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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 3
671695deb098d256e1fbde51
14 octobre 2024
14 octobre 2024
jugement en ce qu’il convient de lire : p. 2 “Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné à la diligence du procureur de la République, dans les formes et délais de la loi et notamment l’article
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54b4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dit que cette adoption plénière produira effet à compter du 26 juin 2024, jour du dépôt de la requête, Ordonne, en application de l’article 354 du Code Civil, la transcription du présent jugement, dans
Source officielle1ère Chambre civile
668ee7752980a82f59de9075
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MONTBRISON (LOIRE), à [N], [F], [T] [W], née le [Date naissance 1] 1950 à COTTANCE (LOIRE), avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ; DIT que, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle1ère Chambre civile
668ee7752980a82f59de907b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
1984, à [T], [S], [U] [V], née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 8] (FINISTERE), avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ; DIT que, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle1ère Chambre civile
668ee7762980a82f59de908a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
1984, à [Z], [G], [I] [H], née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 8] (FINISTERE), avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ; DIT que, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54aa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dit que cette adoption plénière produira effet à compter du 29 mai 2024, jour du dépôt de la requête, Ordonne, en application de l’article 354 du Code Civil, la transcription du présent jugement, dans
Source officielle1ERE SECTION D
6a0b61c8cdc6046d471d3590
18 mai 2026
18 mai 2026
ORDONNE qu'à la diligence du ministère public, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil DIT que cette transcription tiendra
Source officielleGRACIEUX
68eea42022996ce54482d236
9 octobre 2025
9 octobre 2025
355 du code civil, l’adoption simple produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption ; RAPPELLE que cette décision, dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée
Source officielle1ERE SECTION D
6983accfcdc6046d47ee4193
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ORDONNE qu'à la diligence du ministère public, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil DIT que cette transcription tiendra
Source officielleCh2 Cab5 JAF gracieux
698497f3cdc6046d4706a406
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’ADOPTE(E) DIT que Madame [F], [O], [C] [R] portera désormais le nom de : [D] ORDONNE qu'à la diligence du procureur de la République, le jugement sera transcrit, dans les formes et délais de l'article
Source officielleChambre 1/Section 3
658dc582e5473c8abb5e7c71
26 décembre 2023
26 décembre 2023
JUGEMENT En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 26 Décembre 2023.
Source officielle1ERE SECTION D
6a0b61cfcdc6046d471d3627
18 mai 2026
18 mai 2026
ORDONNE qu'à la diligence du ministère public, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil DIT que cette transcription tiendra
Source officielleChambre 1/Section 3
65b4011d753f879640d2a467
15 janvier 2024
15 janvier 2024
procureur de la République, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 354 du code civil, le cas échéant auprès de l’OFPRA et sur les registres du service central de l’état civil du ministère
Source officielleCh2 Cab5 JAF gracieux
69849820cdc6046d4706a851
7 octobre 2025
7 octobre 2025
adopté(e)) DIT que Monsieur [M] [Z] [C] [N] portera désormais le nom de : [N] ORDONNE qu'à la diligence du procureur de la République, le jugement sera transcrit, dans les formes et délais de l'article
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a694f444f3ad06a63acf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
356 alinéa 2 du code civil, s’agissant de l’adoption de l’enfant du conjoint, la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille subsiste ; Dit que le jugement sera notifié au Ministère
Source officielleChambre du conseil
6a0f4c31cdc6046d477b3b15
18 mai 2026
18 mai 2026
. : 26J AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d59
4 avril 2025
4 avril 2025
343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption plénière de : [C] [J] [K] [N] née le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 9] (80) à 02
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9002fc178212f83d8e
4 avril 2025
4 avril 2025
343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption plénière de : [Z] [R] [Y] [O] née le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 5] (80) à 4
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83de7
4 avril 2025
4 avril 2025
343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption plénière de : [S] [N] [J] [H] né le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 5] (80) à 10
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834254965b5d9df322a82
4 juillet 2025
4 juillet 2025
343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption plénière de : [Z] [U] Joëlle Angélique [F] [P] née le [Date naissance 3] 2012 à [Localité
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