Aux termes de l’article 184 du code de procédure civile, le juge peut, en toutes matières, faire comparaître personnellement les parties ou l’une d’elles.

Se fondant sur l'article 184 du code civil, M.

Selon l’article 184 du code de procédure civile, le juge peut, en toute matière, faire comparaître personnellement les parties ou l'une d'elles.

[173] CHEZ [135] [Adresse 17] [Localité 55] Non comparants Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Vu la saisine du 06 Mai 2024 ; Attendu que le demandeur régulièrement avisé

] décès inconnu, et de Mme [KB] a [IT] né en,1866 à [Localité 186], et décédée le [Date décès 21]/1906 à [Localité 186], et de Mme [LS] a [IT] née en 1822 à [Localité 187] et décédée le [Date décès 21]

Vu les articles 1 et 3 du décret n° 2023-788 du 18 août 2023, 552-16 al. 3 du code de l’organisation judiciaire et 7 du code de procédure civile de la Polynésie française, la procédure a été transférée

L’article 789 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état est, jusqu’à son dessaisissement, seul compétent, pour statuer sur les exceptions de procédure.

L’article 789 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état est, jusqu’à son dessaisissement, seul compétent, pour statuer sur les exceptions de procédure.

[O] [N] et Mme [T] [J] épouse [N] devant le Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de voir, sur le fondement des articles 1103, 1353 et 2305 ancien du code civil et 699 et 700 du code de procédure civile

L’article 789 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état est, jusqu’à son dessaisissement, seul compétent, pour statuer sur les exceptions de procédure.

6, L 3253-8 et L 3253-18-1 et L 3253-18-2 du code du travail, L 625-9 du code de commerce, que la garantie légale de l’AGS est subsidiaire, subordonnée à l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre

en application de l’article 700 du code de procédure civile.

[OO] [C], Mme [E] [O] [V] et Maître [T] [Z], devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de : « Vu les articles 734,970 à 973 du code civil, 976 du Code civil, 1007 du Code civil, Vu l’article 1240

vestiaire : 184 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Grégoire AMAND, Juge de la mise en état, assisté de Sakina HAFFOU, Greffier

A l’appui de ses prétentions, elle soutient, en se fondant sur l’article L313-51 du code de la consommation et les articles 1346, 2308 et 2309 du code civil, que compte tenu de la défaillance du débiteur

[P] [T] [A] et Mme [D] [T] [A] née [H] [V], entendent voir sur le fondement des articles 647 et 1240 du code civil : -débouter Mme [S] de l’ensemble de ses demandes, -à titre reconventionnel, vu les articles

conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du code civil.

[S] et [Z] [P] seront déboutés de sa propre demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile et au titre de l’article R.631-4 du code de la consommation.