PEUGNY Louise, l’AARPI INTER-BARREAUX MGG VOLTAIRE au barreau de Lille ET : Syndicat NATIONAL DES CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET ASSIMILES DES INDUSTRIES DU BATIMENT, dont le siège social

Dans le dernier état de ses observations, la fédération des employés et cadres FO demande qu’il soit constitué un collège « cadres » comportant dix sièges et un collège « agents de maîtrise » comportant

Séria, Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 17 mars 2009, la société HERPORT SA a souscrit auprès de la société QUATREM un contrat d’assurance collective à adhésion obligatoire au profit de ses salariés Agents

Pour l’élection du CSE industrie : - répartition du personnel dans les collèges électoraux : - collège 1 : ouvriers quel que soit le niveau et employés niveaux A à D; - collège 2 : techniciens et agents

Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] né le 02 Février 1965 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Agent

EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 octobre 2020, Monsieur [P] [U], salarié de la société [1] en qualité d’agent de maîtrise, a renseigné une déclaration de maladie professionnelle pour la maladie « leucémie myéloïde

DEMANDEUR : Monsieur [C] [M], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6], de nationalité Française, Agent de maîtrise, demeurant et domicilié [Adresse 2] Représenté par Maître Florence BLIEK-VEIDIG

En l’espèce, la participation au 2èmetour des élections était de 46,67 % (21 votants sur 45 électeurs) dans le collège des employés et de 40% dans le collège des agents de maîtrise et cadres.

Six postes étaient à pourvoir dans le 2eme collège (techniciens et agents de maîtrise) tant pour les titulaires que les suppléants, ce collège comprenant 81% de femmes et 19% d'hommes.

En effet, Monsieur [B] est agent de maîtrise et ne pouvait, ainsi, pas se présenter ni être élu sur la liste « employé ».

professionnelles ont été organisées en son sein du 05 au 8 juin 2023 et que l’UL CGT CDG a présenté des listes de candidats CGT dans le 1er collège”Ouvriers, employés” et dans le 2ème collège “Techniciens, agents

professionnelles à la société RESTAURATION [Localité 17] concernant les membres de la délégation du personnel au Comité Social Economique (CSE) du premier tour du 5 avril 2023 dans les collèges employés, agents

Financière Gérard Joulie SAS, devant ce tribunal afin d’obtenir : - l’annulation de la désignation par l’organisation syndicale CFDT-HTR de Madame [N] [O] au motif qu’elle n’appartient ni au collège « agents

D’HLM [Localité 2], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur

[Localité 5] représentée par Me Caroline LE BOT, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Agent

Elle indique être hospitalisée à raison de 2 à 3 fois par an et ne travaille plus depuis 2008 (date à laquelle elle était agent de maîtrise en logistique).

Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et Assimilés des Industries du Bâtiment (CFE CGC BTP) [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Emilie GASTÉ, avocat au barreau de PARIS

Le premier tour de l’élection a eu lieu entre le 30 septembre et le 7 octobre 2024, au cours duquel le syndicat SUD Encadrement a présenté des candidats au sein du 2ème collège (agents de maîtrise) et