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19 027 résultats pour « agent de maitrise »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00561

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

, et, dans le second collège, les agents de maîtrise, de niveaux 20 à 25, les cadres, chefs de centre Renault minute et vendeurs automobile. 3.

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CC

soc

61372219cd580146773fa357

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

l'arrêt attaqué (Douai, 18 mai 1990), que Mme X..., entrée au service de la Caisse d'allocations familiales de Maubeuge le 21 mai 1973, a été affectée, en juin 1981, au service contentieux et promue agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00174

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00707

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Le 10 janvier 2019, le syndicat a désigné deux délégués syndicaux issus du collège employé et agent de maîtrise. 2.

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soc

61372101cd580146773f02fa

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Y..., agent général d'assurances, en qualité d'"agent de maitrise", a été licencié le 2 janvier 1984 ; Attendu que M.

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61372173cd580146773f3dba

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

X..., engagé le 1er mars 1979 par la société Medipost en qualité d'agent de maîtrise, a été licencié par lettre du 23 juin 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00175

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

de la Confédération nationale [1], la Fédération de l'assurance [1] pouvait présenter des candidats uniquement dans les collèges comprenant des cadres, chefs de services, techniciens, agents de maîtrise

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613721f0cd580146773f8e2a

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 septembre 1991) que Mme X..., engagée le 28 mars 1989 en qualité d'agent de maîtrise

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00453

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 8 avril 2019), par requête enregistrée le 6 décembre 2018, le syndicat Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens et agents de maîtrise

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61372180cd580146773f44db

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 6 janvier 1989) que Mlle X..., engagée définitivement le 16 juin 1986 par la société Pillivuyt en qualité d'agent

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61372189cd580146773f494d

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Z..., entré au service de la société Cominak le 31 juillet 1979 en qualité d'agent de maîtrise, a été licencié le 28 juin 1985 au motif qu'il se trouvait inclus dans un plan de "nigérisation" à court et

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613722b5cd58014677400656

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Y..., agent d'assurance, en qualité de secrétaire, a démissionné le 15 avril 1991 ; qu'elle a réclamé un rappel de salaire fondé sur la qualification de "secrétaire de direction, agent de maîtrise";

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6137213dcd580146773f228f

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

X..., au service de la société "Compagnie de Gaz de Pétrole Primagaz" depuis le 22 février 1965, exerçait les fonctions d'agent de maitrise coefficient 250, lorsqu'il a été licencié pour faute grave le

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61372239cd580146773fb3a0

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

X..., engagé le 16 août 1976 par la société Dartevert comme agent de maîtrise, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 22 novembre 1986 ; que son contrat de travail a été rompu par l'employeur

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61372489cd58014677416508

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 février 2004), qu'engagée en qualité d'agent

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61372466cd580146774152cf

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

X... et Y..., agents de maîtrise, ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Malezieux fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée au paiement de sommes au titre de la prime de bilan

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613721b4cd580146773f6578

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

X..., embauché le 23 avril 1974 par la société Marcel Bessard en qualité de chaudronnier et devenu en 1982 chef d'équipe agent de maîtrise, a été licencié le 2 août 1989 pour faute grave au motif qu'il

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61372278cd580146773fd681

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Alvarez Z..., engagé le 20 juillet 1964 en qualité d'emballeur par la société Diesel énergie, puis promu chef de magasin agent de maîtrise et détaché en 1987 à l'atelier tôlerie, a été licencié pour motif

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01649

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

V..., engagé le 10 février 1992 en qualité d'ouvrier spécialisé et occupant en dernier lieu les fonctions d'agent de maîtrise, a été transféré à la société Sanitra devenue Suez RV Osis Ile-de-France ;

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ECLI:FR:CCASS:2022:SO01050

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 octobre 2020), Mme [H], engagée par la société Walinvest le 13 mai 2014 en qualité d'assistante de direction, agent de maîtrise niveau 6 échelon 3 de la convention collective

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