Le directeur général ou le directeur décide des actions en justice à intenter au nom de l'organisme dans les matières concernant les rapports dudit organisme avec les bénéficiaires des prestations, les

[6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [W] [R], agent audiencier de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

[5] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Mme [L] [R], agent audiencier de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

[6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [W] [I], agent audiencier de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2025 COMPOSITION

02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00345 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ZF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [E] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée c/ DEFENDERESSE Organisme

régional de reconnaissance des maladies professionnelles du Grand Est concluait à l’absence de lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle en considérant que l’enquête réalisée par l’agent

La CNAV répond que le principe du contradictoire n’a pas lieu de s’appliquer aux enquêtes administratives menées par des agents assermentés des organismes qui sont des procédures administratives non contentieuses

Lorsque la mutualisation inclut des activités comptables, financières ou de contrôle relevant de l'agent comptable, la convention est également signée par les agents comptables des organismes concernés

habilités de l'ACOSS ; - les agents habilités des organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-2 du CSS en charge du calcul, du recouvrement et du contrôle de la cotisation” Elle a alors pris

Sur la régularité des auditions, elle expose que les éléments recueillis par un agent assermenté d’un organisme social et consigné dans un procès-verbal font foi jusqu’à preuve du contraire, au visa de

suivante : Entre : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]D - 59300 [Adresse 2], représentée par Me Julien LANGLADE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, substitué par Maître [M] [S], agent

collectif de la Communauté d’Agglomération Bastiaise – ACQUA PUBLICA a fait pratiquer à l’encontre de monsieur [K] [V] un commandement aux fins de saisie des rémunérations au titre de factures rendues par l’agent

suivante : Entre : Madame [V] [B], demanderesse, demeurant [Adresse 2], non comparante Et : MDPH DU NORD, défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [Z] [H], agent

le pouvoir, le directeur de l'organisme peut déléguer une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'organisme.

social est sis [Adresse 1], représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, D'une part, Et : CPAM DU HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Madame [H] [O], agent

affaire suivante : Entre : Mme [O] [C], demanderesse, demeurant [Adresse 1], comparante D'une part, Et : CPAM DU HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Madame [R] [F], agent

affaire suivante : Entre : Mme [T] [W], demanderesse, demeurant [Adresse 1], comparante D'une part, Et : [1], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Madame [F] [X], agent

[U] [B], agent dudit organisme, régulièrement mandaté ******** Le tribunal est saisi d’un recours à l’encontre de la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées