Enfin, aux termes d’un acte authentique du 10 juillet 2025, M. [K] [T] (venant aux droits de M.

, et préconisait une hospitalisation au sens de l’article 706-135 du code de procédure pénale.

tendu par des idées délirantes de persécution, risque de passage à l’acte hétéro-agressif et a été admis en chambre de soins intensifs.

Par acte de commissaire de justice en date du 04 juillet 2024, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a fait délivrer à Monsieur [U] [N], en vertu d'un acte notarié et d'hypothèques susmentionnés et pour

Par acte en date du 10 février 2026, Mme [C] [W] a assigné la société BNP PARIBAS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile

pourra être poursuivie, sans qu'il soit justifié du prononcé d'une astreinte.  

pourra être poursuivie .

pourra être poursuivie .

pourra être poursuivie.

BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 17], agissant poursuites et

BNP PARIBAS [Adresse 4] [Localité 7] non représentée DÉBATS A l’audience du 22 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR,

pourra être poursuivie .

pourront reprendre, la clause résolutoire reprendra ses effets et l'expulsion des occupants pourra être poursuivie.

Par actes de commissaire de justice du 12 juin 2025, la société HOMYA a assigné M.

BNP PARIBAS C/ [U] [L] - Expéditions délivrées à Me METZ M.

La société FROM FUTURE conteste l’application cumulée de ces deux clauses pénales.

de poursuite de la vente.

PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 10 DEFENDEUR S.A.