, avec mission OPC ; la SASU URBALAB, en qualité de maître d’œuvre des travaux d'aménagement extérieurs (paysage, VRD et hydraulique) ; la SA FONDASOL, en qualité de bureau d'études de sol ; la SARL 2CEL

, QBE EUROPE (es qualité d'assureur de SLOVEG et d'ARETEC INGENIERIE), MMA IARD (es qualité d'assureur d'ABT et de la société KHEPHREN FACADES), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (es qualité d'assureur d'ABT

Selon marché en date du 27 février 2018, la SCCV CARRE 9ème a confié à la société SOLUTION TP la réalisation du lot « VRD ».

En l’espèce, s’il est vrai que les demandes formées par les consorts [M] ont été déclarées irrecevables, il n’en demeure pas moins que l’existence d’une faute faisant dégénérer en abus le droit d’agir

du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER l’UNIS recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions ; JUGER que l’UNIS a intérêt et qualité

qu'en qualité de courtier.

Par ordonnance du 2 février 2024, le juge de la mise en état, saisi par le syndicat des copropriétaires, a déclaré recevable l’action de la société civile immobilière VRN.

Le marché de travaux est divisé en 18 lots, dont un lot n°1 “terrassement VRD”. La société [E] TP a déposé une candidature et une offre pour ce lot.

le lot « Enduits » • Les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureurs de la société AB2, • Les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d’assureurs de la société SOE

AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société AJB ISOLATIONS, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualité d’assureur des sociétés AVISTORES et SOCIETE D’EXPLOITATION

- Sur l’abus du droit d’agir L’article 1240 du Code civil sanctionne l’abus du droit d’agir ayant causé un préjudice quand l’action en justice est exercée avec une légèreté blâmable ou en raison d’une

[Z] [C], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS.

CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE aux entiers dépens dont distraction à Me Bertrand de Campredon du cabinet GOETHE Avocats en sa qualité d’Avocat. ».

CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE aux entiers dépens dont distraction à Me [M] [P] du cabinet GOETHE Avocats en sa qualité d’Avocat. ».

CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE aux entiers dépens dont distraction à Me Bertrand de Campredon du cabinet GOETHE Avocats en sa qualité d’Avocat. ».

CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE aux entiers dépens dont distraction à Me Bertrand de Campredon du cabinet GOETHE Avocats en sa qualité d’Avocat. ».

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Janvier 2026, Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de

CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE aux entiers dépens dont distraction à Me Bertrand de Campredon du cabinet GOETHE Avocats en sa qualité d’Avocat. ».