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128 résultats pour « absence prolongée avec certificat médical ne prévoyant pas de date de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e145cdc6046d47051608

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A cet égard, le certificat médical initial du 15 septembre 2022 a mentionné « G# dorsago sur effort de soulèvement ».

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1cecdc6046d470521ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2023, initialement révisé le 19 janvier 2024, concernant les séquelles de la rechute du 29 septembre 2022 de sa maladie professionnelle (MP) visée au certificat médical initial du 3 mai 2011, avec une

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c681f8a20b910e7e875

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

toute bienveillance, que l’accompagnement prévu à l’article 11 du contrat n’a pas été réalisé, - que l’article 14 prévoyait la possibilité du retard de la cliente, qu’elle s’est sentie humiliée par les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482cdf58c06bf6013c5e5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

établi de certificat médical de nouvelle lésion.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6c47cdc6046d47c7850a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par courrier du 05 janvier 2021, la Caisse a indiqué à Monsieur [G] que suite à la réception d’un certificat médical de prolongation en date du 29 décembre 2020, elle n’était pas en mesure de le traiter

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

697c04d0cdc6046d472f78e2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le certificat médical final ou dernier certificat de prolongation en date du 19 décembre 2018 mentionne « hernie inguinale opérée » et prévoit une reprise du travail 1er janvier 2019 avec des soins jusqu

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce64e82250580d23bdb

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

A réception de ce certificat médical initial, la Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille et Vilaine (la caisse) a interrogé son médecin conseil qui, par un avis en date du 19 octobre 2020, a considéré

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2183cdc6046d475c2fb7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] [V] dans le respect des textes en vigueur afin de procéder à un examen médical ; 2°) Se faire communiquer par la victime ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l’événement (certificat

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba866b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [R] s’est vue prescrire un arrêt de travail à compter du 18 juin 2022, prolongé jusqu’au 24 avril 2024, date à laquelle elle a repris son activité dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7875d2a7414c2240b085

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Toutefois, en prolongement d’une IRM réalisée le 29 avril 2022, un troisième certificat médical de prolongation en date du 3 mai 2022 a relevé une rupture du ligament croisé antérieur sur une entorse grave

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TJ

Pôle social

677d7acab032d83cfd3e6c97

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dans le cadre du litige, la CPAM a communiqué à l'employeur les certificats médicaux de prolongation qu'elle est en droit de communiquer et que l'intégralité des pièces médicales du dossier ne peuvent

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf001c3411ff34528798

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Si le tribunal l'estimait utile, elle joint les certificats médicaux de prolongation en vue d'un éventuel complément d'expertise.

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TJ

PS ctx technique

68dd7242548223b2c7ab3761

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

prévu par la loi, tels que le certificat médical initial, les certificats de prolongation, le certificat de guérison ou de consolidation et l'avis du service du contrôle médical, et qu'à défaut de cette

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160249cdc6046d47077e7c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SARL CNP Assurances a mandaté le Dr [V] [D] aux fins de réaliser un examen médical de M. [J], lequel s’est déroulé le 23 juillet 2025.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Un certificat médical de prolongation du 3 février 2022 a indiqué une lésion nouvelle « G# fracture cheville et métatarse », avec un arrêt de travail jusqu’au 10 mars 2022.

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TJ

Pôle social

67fd504be85d0474bddb3997

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Un certificat médical initial a été établi le 14 mai 2020 par le Docteur [M] [Y] mentionne une " lombalgie ".

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TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f690

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par lettre en date du 12 janvier 2022, le Docteur [B] a répondu qu’il n’avait pas été destinataire de la dernière prolongation d’arrêt de travail mais qu’il maintenait ses conclusions.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86d7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A l’appui de sa demande, monsieur [R] produit notamment : son dossier médical suite à l’accident du 11 août 2021un certificat médical descriptif du 12 aout 2021un compte rendu du docteur [X] du 17 novembre

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf001c3411ff3452879f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

effort de soulèvement ", l'arrêt de travail de Monsieur [D] [T] a été prolongé à de nombreuses reprises.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d96426cdc6046d47d01aec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

médical du docteur [V] en date du 10 octobre 2022, et nécessitant une mesure de tutelle.

Source officielle