Jamais je n'aurais commis toutes ces infractions si j'avais su qu'il me mentait... » ; qu'aux termes du certificat médical descriptif daté du 3 avril 2013, M.

de l'examen médical de reprise du travail le salarié n'a été ni reclassé ni licencié ; que selon l'article 16 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 étendue

de réponse du salarié à une mise en demeure de l'employeur lui enjoignant de communiquer les justificatifs de son absence, alors que ce grief ne figurait pas dans la lettre de licenciement, la cour d'appel

A cet égard, le certificat médical initial du 15 septembre 2022 a mentionné « G# dorsago sur effort de soulèvement ».

2023, initialement révisé le 19 janvier 2024, concernant les séquelles de la rechute du 29 septembre 2022 de sa maladie professionnelle (MP) visée au certificat médical initial du 3 mai 2011, avec une

en mode ambulatoire les soins -suivi psychiatrique et injection-retard- toujours requis par son état mental, le directeur de l'établissement a pris le 27 septembre 2025 une décision prévoyant la prolongation

À l'issue d'une visite médicale de reprise intervenue le 6 octobre 2020, le médecin du travail a émis un avis favorable à la reprise assorti des préconisations suivantes : ' éviter la manutention de charges

Z... - sur l'absence de réquisitions du parquet ; que l'article L. 1521-14 du code de la défense prévoit que : "Avant l'expiration du délai de quarante-huit heures à compter de la mise en oeuvre des mesures

au lieu d'un certificat initial en date du 15/12/14", d'autre part, un certificat qualifié de rectificatif daté du 15 décembre 2014 établi sur formulaire AT/MP avec cette fois-ci une croix dans la case

Elle a ensuite bénéficié d'arrêts de travail dans le cadre de congés de maladie ordinaire, le dernier certificat médical prévoyant son arrêt jusqu'au 30 octobre 2024.

Par lettre datée du 13 décembre 2017, le médecin du travail a informé l'employeur de la date de la visite médicale du salarié au 18 décembre 2017, la visite du 11 décembre 2017 n'ayant pas eu lieu.

toute bienveillance, que l’accompagnement prévu à l’article 11 du contrat n’a pas été réalisé, - que l’article 14 prévoyait la possibilité du retard de la cliente, qu’elle s’est sentie humiliée par les

jusqu'au 30 novembre 2000 ; Que l'appréciation des premiers juges repose essentiellement sur des documents médicaux postérieurs à la période incriminée (puisqu'établis les 12 et 18 décembre 2000 par

à un nouveau contrôle médical Qu' en statuant comme elle l' a fait, sans rechercher si comme l' avait soutenu la salariée, elle bénéficiait à la date d " effet de sa demande de la prolongation de son

En l'absence de réponse de cette commission, M.

en février 2018, période durant laquelle l'employeur a négligé d'organiser la visite médicale de reprise et a considéré le salarié en absence non rémunérée.

l'absence non expliquée de M.

En tout état de cause, tel que l'avait relevé l'expert et bien que la caisse soutenait qu'elle produisait le certificat médical initial, ainsi que ensemble des certificats médicaux de prolongation de nature