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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

668d7ff053e3bdd07786742d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il est rappelé que la société [N] [C] ARCHITECTE, la société JC ZEITIN CONSEIL et LMB ont été condamnées in solidum par le jugement et l’arrêt précités.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6644fda7ff05552387a968a1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ZEITIN CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Localité 23] défaillante Maître Maître [U] [E], en qualité de liquidateur de la SARL ZEITIN CONSEIL [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321b74e929a9d8fc57e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [I] [G] Entre DEMANDEURS Monsieur [A] [L] né le 23 Juin 1969 à REDON, demeurant 99 Chemin de Besse - 83390 PUGET VILLE Rep/assistant : Me Pascal ZECCHINI

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68640f9b0bb2f8a66c9fce24

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBV NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [Z] [X] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Loriane ZEINI

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5b6d34da2cbdcdbeb5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jerôme BRUNET-DEBAINES Me Alain-David POTHET Me Florence ADAGAS-CAOU Me Pascal ZECCHINI

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca66443

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JPPC26, dont le siège social est sis Place du Taurobole - 26600 TAIN L’HERMITAGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ceeb27cdc6046d47e9cd28

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [K], [L] [D], né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 1], de nationalité Française, Profession : Consultant, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascal ZECCHINI

Source officielle
TJ

REFERES

6864450b0bb2f8a66ca6642a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, Greffier principal Entre DEMANDERESSE Madame [D] [L] née le 28 Avril 1957 à TOULON (83000), demeurant Quartier Julien, 67 rue Garnaud - 83140 SIX FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Me Pascal ZECCHINI

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177886d34da2cbdcdaf7b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

juillet 2021 pour des prestations d'audit des plans d’exécution des ouvrages béton armés ; lesdits plans avaient été réalisés, avant le démarrage des travaux prévu pour le 20 mai 2019, par la société ZEITIN

Source officielle