[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Oifa YOUSSEF, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 01 Octobre 2024, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire

- N° Portalis DB2H-W-B7F-VYL4 Minute Numéro : Notifiée le : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Caroline DENAMBRIDE, vestiaire : 182 Me Youcef

CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [I] Expéditions délivrées à : Me YOUCEF M.

bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 10] (KOSOVO) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Me Youcef

Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 ENTRE : Monsieur [F] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Youcef

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UBV N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me YOUSSIF

de Madame [H] [V] née [C] NIR [Numéro identifiant 1] DEMANDEUR Mme [H] [C] épouse [V] Représentée par Maître Gaëlle PENEAU-MELLET, avocate au barreau de RENNES, substituée à l’audience par Maître Youssef

: 03 Avril 2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLMI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Youssef

1ERE CHAMBRE CAB A AFFAIRE N° RG 23/02264 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6ZO JUGEMENT SUR REQUETE CONJOINTE AFFAIRE : [I] [W] [O] épouse [R], [K] [V] [R] C/ Grosse délivrée à Me YOUSSEF

représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [Z] [E] né le 20 Juillet 1955 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Youcef

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistée lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

entre époux et aux demandes relatives au régime matrimonial des époux ; PRONONCE le divorce de : Madame [N] [M] [T] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Ardennes) ET Monsieur Youssef

TL DIAGNOSTICS Grosse délivrée à Me YOUSSEF Expédition délivrée à Me FERRARI au Service Expertises le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé

par Maître Gaëlle ACHAINTRE de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY ET : DÉFENDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Ayant pour conseil Maître Youcef

RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 2] Représentée par Me Gaëlle ACHAINTRE, avocat au barreau de CHAMBERY ET : DÉFENDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, Ayant pour conseil Me Youcef

Portalis 352J-W-B7H-C2WJX N° MINUTE : 24 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Jamil YOUNESS

DOCTEUR CARS Copie exécutoire délivrée à Me Oifa YOUSSEF Copie certifiée conforme délivrée à Me Nicolas DEUR Me Sébastien ZARAGOCI EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix Avril