CABINET JAF 3 20L N° RG 23/03875 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX5T N° minute : 24/ DU 11 Janvier 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] [Z] [15] Copie exécutoire : à Me Michèle BAUER Me Yann

DEMENAGEMENTS [V] C/ [D] [G] divorcée [N] - copie exécutoire délivrée à me HERRERA Le 07/04/2025 Avocats : Me Yann HERRERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [

FAMILLE CABINET [16] JUGEMENT DE DIVORCE 20J N° RG 21/01778 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIEH N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [G] C/ [D] [15] Copie exécutoire délivrée à Me Yann

Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54C Minute N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CE MI : 24/00000642 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Yann

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/355 N° RG 23/01957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHMP 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL GONDER Me Yann

00397 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B66 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Yann

N° RG 25/02187 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23IB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Maître Philippe LIEF de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Yann

BNP PARIBAS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL FD WOJAS AVOCAT Me Yann HERRERA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Nous, Madame Myriam SAUNIER

PATIO [C] [Y] - RCS de [Localité 5] N° 827 888 876 - [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Me Elise BENECH loco Me Yann HERRERA, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [P] [L] [U] [F] née

DEMANDERESSE Madame [I] [J] née le 12 Novembre 1982 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Maître Yann HERRERA, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SELARL EKIP,

AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [T] [E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Yann

Date naissance 8] 1962 à [Localité 23] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Maître François CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LIBOURNE et par Maître Yann

, Me Lionel HEBERT, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me

YANN DEBREUIL - CHEVAUX DE SPORT [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ===================== Après avoir entendu les parties lors de l

] - [Localité 6] non comparante, ni représentée NATURE DE L'AFFAIRE Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Yann

Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YABN

Localité 12] représentée par Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de MEAUX ET Monsieur [W] [N] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Yann

Mars 2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann