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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Élection professionnelle
662a99f3c8a1343b8cd5fae4
23 avril 2024
23 avril 2024
DAUXERRE Nathalie, Paris, Vestiaire : G 0035 ET : Syndicat L’UNION SYNDICALE FO [3], dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielle5ème chambre 2ème section
674f59c7fc9e2cce3ec8290b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[M] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT - #B0377 DEFENDERESSE S.A.R.L. IDEAL DEMENAGEMENT Prise dit siège.
Source officielleÉlection professionnelle
66fd896f38de0398b515c5b8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P051 ET : Syndicat LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES ACTIVITES COMPLEMENTAIRES DU TRANSPORT AERIEN (FOACTA), dont
Source officielleService des référés
69dfdc92cdc6046d475dc6d3
14 avril 2026
14 avril 2026
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société HEMERY-HERVIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Xavier
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6706c999f1d01e3c86f0852c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7G-CX7GX N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Xavier
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a5b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
301805302, dont le siège social est : [Adresse 21] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes deux représentés par Maître Xavier
Source officielleChambre 8 REFERES
696aa896cdc6046d47934826
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ENTREPRISE [F] FRERES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217114
17 janvier 2024
17 janvier 2024
représentée par Me Luc BRASSIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SMABTP prise en qualité d’assureur des sociétés WENDEL et ACTH [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Xavier
Source officielle1ère Chambre A
699f5b9ccdc6046d47bb291d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/03389 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBVV NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Charles SERRES, Me Thierry-xavier
Source officielleCtx Gen JCP
66a001cfd9953d09165e15ce
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [N] [U]
Source officielleCALAIS contentieux<10000€
678187e86d34da2cbdcdd975
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] [V] ont passé commande auprès de la SAS LABEL ENERGIE en vue de la fourniture et de l'installation, sur l'immeuble à usage d'habitation dont ils sont propriétaire situé [Adresse 5], d'une pompe à chaleur
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cd1de0ebe408daa02e7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DBYA-W-B7G-E2YVF Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [I] Née le 12/06/1961 6, Place de l’Ecole Hameau de Brassac 34220 SAINT PONS DE TOHIMIERES Représentée par : Maître Xavier
Source officielle3ème chambre civile
6a10bafccdc6046d479ce9a6
22 mai 2026
22 mai 2026
N° RG 25/03949 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPRB Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Association ACSEA C/ [P] [L] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
69ceb446cdc6046d47e5acaa
2 avril 2026
2 avril 2026
préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEUR Monsieur [V] [F] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Xavier
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115595aa7e95fd3fcf7eb3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 Société AREAS DOMMAGES [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Xavier
Source officielleQuatrième Chambre
663134a219f939ca6242d01d
16 avril 2024
16 avril 2024
personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 15] [Localité 3] (ITALIE) représentée par Maître Isabelle VEILLARD, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Xavier
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5a2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de BORDEAUX DÉFENDERESSES SAS VINCYA [Adresse 7] [Localité 2] ayant pour avocat Me Rachelle HAMADI-VEYNE, avocat au barreau de BORDEAUX SA BPCE IARD [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Xavier
Source officielle4ème chambre
67f81c75cf40727a0044089d
9 avril 2025
9 avril 2025
OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS (OCDL), dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES DEMANDERESSE
Source officielleChambre 02
669e9fabe2a18bd08ce3e2c4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
SMA [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6792931a304ff28fe37e255c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
INDUSTRIAL [Adresse 16] [Localité 19] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX SMA SA agissant en qualité d’assureur TRC et CNR [Adresse 20] [Localité 18] représentée par Me Xavier
Source officielle