Portalis DBXJ-W-B7E-HCQ3 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [G] [U] [A] [M] [Q] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie

Portalis DBXJ-W-B7G-HSTP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] [J] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Virginie

2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre MARAVAL, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [O] [N] [S] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Virginie

in solidum les sociétés ENGIE E.S, ENERGIE SUD VILAINE et [J] aux entiers dépens”.

Sur la demande de la société Paul & Virginie à hauteur de 29 500 euros : Selon bail commercial du 31 juillet 2006, la SCI Pierre et [X] a loué à la SARL Fleur de sel devenue Paul & Virginie des locaux

CONTE, membre de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante Avons rendu le 07 Avril 2026 l’ordonnance ci-après, assistée de Patricia BERNICOT greffière,

Sa saisine initiale ne visait nullement à obtenir l’homologation du constat trouvé dans le cadre de la conciliation conventionnelle avec l’aide de M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute n° 24/599 N° RG 23/01639 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUJ 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMaître Emilie FRIEDE de la SARL ARCAMES AVOCATS Me Virginie

BTP CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 51] représentée par Maître Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS - #G0262 S.A.R.L.

[Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 8], représenté par Me Virginie BLANCHARD, avocat au barreau de BRIVE substitué par Me Aurélie PINARDON, avocat au barreau de BRIVE à Défendeur à l'injonction

Le défendeur ne justifie nullement que les désordres ont été réparés. Il y a lieu d'y faire droit, dans les conditions détaillées dans le dispositif.

au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Débats tenus à l'audience du : 27 Février 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18 juillet 2024 à : - X se disant Madame [B] [S] Rep/assistant : Me Virginie

République en date du 19 juillet 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [2] en audience publique : - X se disant Madame [J] [H] assistée de Me Virginie

Débats tenus à l'audience du : 26 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Sarah TAKENINT, Greffier, lors des débats et de Virginie

du 25 Avril 2024 Charges de copropriété N° RG 23/01678 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5ZR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Virginie

PRINCIPAL DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [D] [T] épouse [E] née le 08 Janvier 1987 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Timothée VIGNAL, avocat au barreau de l’ARDECHE, Me Virginie

[T] [R] [Adresse 12] [Localité 9] représenté par Me Virginie GODRON-MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE M.