juridictionnelle Totale numéro 2123100220065243 du 23 / 08 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représentée par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me Virginie

Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [M] [T] [K] [O] né le 11 Mai 1962 à [Localité 7] (34) [Adresse 2] [Localité 4] Appelant dans le dossier RG 22/00565 joint à la procédure représentés par Me Virginie

DBXJ-W-B7D-GZID NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] [R] [J] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Virginie

DEMANDEUR Représenté par Me Jean-marc PIERRE, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Héloïse DESSOLIN, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Virginie

Portalis DBXJ-W-B7E-HCQ3 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [G] [U] [A] [M] [Q] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie

Portalis DBXJ-W-B7G-HSTP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] [J] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Virginie

judiciaire de Dijon - RG : 11-22-0571 APPELANTE : Madame [E] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie

mise en état de la cour d'appel de Dijon - RG : 21/00861 APPELANT : Monsieur [S] [Z] né le 24 Janvier 1965 à [Localité 8] (77) domicilié : [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Virginie

le 24 Janvier 1965 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Me Alexandre LAVILLAT, membre de la SELARL LAVILLAT - BOURGON, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représenté par Me Virginie

A-PARAGYIOS, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître A..., liquidateur judiciaire de la société SUN ELEC 7 Avenue François Mitterrand Bureaux de l'Etoile 72000 LE MANS représenté par Maître Virginie

avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître Y..., liquidateur judiciaire de la société SUN ELEC 7 Avenue François Mitterrand Bureaux de l'Etoile 72000 LE MANS représenté par Maître Virginie

Bureaux de l'Etoile 72000 LE MANS représenté par Maître Virginie NUNES, avocat substituant Maître Patrice CANNET de la SCP MAZEN CANNET MIGNOT, avocats au barreau de DIJON Maître Z...

avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître Y..., liquidateur judiciaire de la société SUN ELEC 7 Avenue François Mitterrand Bureaux de l'Etoile 72000 LE MANS représenté par Maître Virginie

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jaime X... coupable d'atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu' "il est constant que Virginie

, ne pas lui avoir remis un bulletin de salaire, ni l'avoir inscrite sur le registre unique du personnel, ni avoir tenu un livre de paie ; qu'il a cependant admis que pendant sa période d'essai, Virginie

accusation du demandeur et l'a renvoyé devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine pour avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Virginie

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du chef d'agression sexuelle et l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ; "aux motifs que : "- qu'il convient de rappeler que Virginie

deux anciennes épouses ont notamment attesté qu'il ne les avait jamais agressées ni maltraitées ; que le fait que Carlos Z... de Oliveira soit, d'une façon générale, un homme non violent n'empêche nullement