COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/96 N RG 26/00091 - N Portalis DBXA-W-B7K-GIUA ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 Nous, Madame E.

LE DOMAINE DU PHARE C/ Etablissement public SERVICE FRANCE DOMAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT

N° RG 23/01666 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJQ Minute n° 24/0 AFFAIRE : [C], [P], [J] [B] C/ [H] [V] Grosses délivrées le à Me Claire BOURREAU Me Eric VISSERON Exp délivrées le à Service des

Par jugement du 11 juin 2024, le juge de l’exécution s’est déclaré incompétent pour statuer sur cette demande et a renvoyé l’affaire au juge du fond du tribunal judiciaire de Bordeaux.

CABINET BOISSEAU ont fait connaître à la juridiction qu’ils se désistaient de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à leur action. La S.A.S.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/10042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2573 N° RG 25/10042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2573 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSFV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP AVOCAGIR

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10043 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PRÉSIDENT : Stéphanie JARA, Vice-Présidente GREFFIER : Virginie

SASU VALORITY ADMINISTRATION DE BIENS à l’enseigne PURE GESTION LOCATIVE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Virginie DUPONT DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Juge aux affaires familiales, statuant publiquement en matière civile, par mise à disposition

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZQ2U N° RG 25/00758 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZQ2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement en matière civile, par mise à disposition

ADOLPHE KIRSCH [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Virginie HEBER-SUFFRIN de la SELARL HSA & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, Me Astrid GUINARD-CARON, avocat au barreau de BORDEAUX

N° Minute : AFFAIRE N° N° RG 24/04131 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHAW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCC délivrées le : RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie

BTP CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 51] représentée par Maître Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS - #G0262 S.A.R.L.

AGENCE D’ARCHITECTURE CALORI-AZIMI-BOTINEAU audit siège. Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.S.