AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
68e58aa50e2901d10fa62b08
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Entendu dans le cadre de l’enquête de gendarmerie, Monsieur [D] [B] a déclaré : “J’ai vu surgir venant face à moi, dans le virage, un véhicule blanc.
Source officiellePage 1 sur 617
Quatrième Chambre
67096a2b06866c0645d23365
8 octobre 2024
8 octobre 2024
2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Delphine BOURGEON, vestiaire : 928 Me Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, vestiaire : 365 Me Jacques VITAL-DURAND
Source officielle