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12 335 résultats pour « Viral-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62b08

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Entendu dans le cadre de l’enquête de gendarmerie, Monsieur [D] [B] a déclaré : “J’ai vu surgir venant face à moi, dans le virage, un véhicule blanc.

Source officielle

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TJ

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23365

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Delphine BOURGEON, vestiaire : 928 Me Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, vestiaire : 365 Me Jacques VITAL-DURAND

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6688377f342d338c20d2cc0b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, vestiaire : 1574 Copie : - dossier - expert Le 04 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 8] [Adresse

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b13dcdc6046d474a3fc7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, établies par la Convention Etat-UESL pour la mise en œuvre de Visale en date du 24 décembre 2015.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69fcf1cacdc6046d47f8ba9c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce contrat a fait l’objet d’un contrat de cautionnement par la SAS Action Logement Services dans le cadre du dispositif Visale.

Source officielle
TJ

REFERE JCP

69dd482dcdc6046d47202130

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de Justice du 24 novembre 2025, GRAND DELTA HABITAT a fait assigner en référé VIRAYE Dévie devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Carpentras aux

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TJ

JCP

6a1de216cdc6046d47c09932

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 7 avril 2021, la SCI LOFI a conclu avec la société Action Logement Services un contrat de dans le cadre du dispositif Visale permettant en cas d’impayés de loyers, le cautionnement par la société Action

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4abd207776a5907d887

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, vestiaire : 1574 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d70ccdc6046d470f557f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le bailleur a conclu un contrat de cautionnement VISALE avec la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES pour le règlement de l'intégralité des loyers et charges impayés.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a1de224cdc6046d47c09a48

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 29 mars 2024, Monsieur [K] [G] a conclu avec la société Action Logement Services un contrat dans le cadre du dispositif Visale permettant en cas d’impayés de loyers, le cautionnement par la société

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

659eeca26976f1c644e76a8d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51d3cdc6046d477ba7af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi vingt et un mai deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb17bcdc6046d473a21e5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte du 13 novembre 2020, La SARL BOUDIER Immobilier Gestion Participation a conclu avec la SASU Action Logement Services un contrat de cautionnement Visale par lequel la société Action Logement Services

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TJ

Service des référés

67eee8e6b848dd6814c633f6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

APRIL SANTÉ PRÉVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire :

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TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf52cdc6046d472d2214

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [W] [U] et la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES ont conclu un contrat de cautionnement selon le dispositif VISALE le 28 avril 2023.

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TJ

Chambre 1 Section 6

69d96120cdc6046d47cfe181

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [N] [S] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Toutes deux représentées par Me Dominique VIAL-BONDON

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa43cdc6046d479ba5a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le 09 Octobre 1993 à SALLANCHES (74) de nationalité Française 8 Route d’Yverdon 1033 CHESEAUX SUR LAUSANNE SUISSE représentée par Me Manon VIALLE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a6ecdc6046d479a7686

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [L] [F] née le 10 Mars 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Ségolène DURAND

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a4fcdc6046d479a7453

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [D] née le 23 Novembre 1959 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Ségolène DURAND

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TJ

J.L.D. HSC

6a109ab2cdc6046d479a7b5e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [O] [C] né le 01 Décembre 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: EPS [Localité 3], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Ségolène DURAND

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