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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE
68f950c0de0ebe408dac8410
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ROUSSEAU, Première Vice-Présidente,assistée de C.
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fd8f0938de0398b517992b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SULLY GESTION représenté par Maître Pauline ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0709 DEFENDERESSES S.A.
Source officielleREFERES
67898985428384b762e6c0f8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, le 14 Janvier 2025, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edad02980a82f59dbca07
1 juillet 2024
1 juillet 2024
______________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE S.A.S. [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d’ANGERS, substitué par Me LIS-ROUSSEAU
Source officielle2ème chambre 2ème section
662fe5c0b89538338ecde6c9
23 avril 2024
23 avril 2024
MRZ S.A.R.L. 2M CONSEIL Me Vincent VRAIN AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399 représentée par Me Mario GONZALEZ - #G0460 représenté par Maître
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
660c4ac11ff97dabd6b84f4e
2 avril 2024
2 avril 2024
de PARIS DÉFENDERESSE CPAM DE LA LOIRE, dont l’adresse est sis [Adresse 2] Non comparante, ni représentée Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [3] CPAM DE LA LOIRE Me Vincent
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f95029de0ebe408dac6f3c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROUSSEAU GREFFIER : C.
Source officielle9ème chambre 2ème section
677d7e4db032d83cfd3e75ce
7 janvier 2025
7 janvier 2025
chambre 2ème section N° RG 14/14687 - N° Portalis 352J-W-B66-CDW4T N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me LEMOUX Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE Me RONZEAU
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67804f039c3ba90f51dc9d7f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ROUSSEAU, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame V.GUEDJ, Vice-Présidente Assesseur : Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente assistés de Madame C.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff63f02ef4af38960c186
9 avril 2025
9 avril 2025
CAROL DOMENGE, FRANCOIS REGIS PUJOL, DENIS THURET, CORINNE ALPINI, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS et VINCENT SAUVAGE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel GARRY, de la la SELARL GARRY
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f95020de0ebe408dac6d22
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROUSSEAU GREFFIER : C.
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3bbbf04ef7857bb088
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me KIANPOUR; Me MARINO ANFRONIK; Me MOYSE; Me GRASLIN LATOUR; Me RONZEAU; Me TIREL; Me SIMONET; Me CHAMARD-SABLIER ■ 7ème
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370819f939ca6242ddeb
25 avril 2024
25 avril 2024
Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #D0502 Monsieur [C] [E] [Adresse 5] [Localité 20] représenté par Maître Anéta LIS-ROUSSEAU
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed16d2980a82f59d990b8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [M] veuve [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Direction Nationale d’Interventions domaniales
Source officielleService des référés
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0499 La S.A.
Source officielle1ère Chambre civile
697b0f3fcdc6046d47129c73
6 janvier 2026
6 janvier 2026
NYRSTAR FRANCE, dont le siège social est sis rue Jean-Jacques Rousseau - 59950 AUBY représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
66ff0e38172da17169ee13dd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ROUSSEAU, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V.GUEDJ, Vice-Présidente assistés de V. AUGIS, Greffier, lors des débats et C.
Source officielleJCP
69752981cdc6046d4799448b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC ET : Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 5] Madame [Y] [T] épouse [G], demeurant [Adresse 5] Représentés parMaître Vincent LECLERCQ de la SELASU VINCENT LECLERCQ
Source officielleRéféré président
69655b7ecdc6046d4710fee3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
épouse [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Maître Garance LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 Maître Jean-Marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON
Source officielleChambre procédure orale
6a0e15b6cdc6046d475b42f8
19 mai 2026
19 mai 2026
SELARL CSCB, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFENDEURS Madame [Q] [F] née le 07 Janvier 1988 3 Bis Boulevard Jean Jacques Rousseau
Source officiellePage 1 sur 2