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303 résultats pour « Villenave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1f1cdc6046d47052445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LITIGE Par ordonnance du 24 novembre 2025, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à un immeuble sis [Adresse 1] à VILLENAVE

Source officielle

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TJ

JLD

69d8165fcdc6046d47b14b0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 2], reçu au greffe du juge le 3 avril 2026 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Jérémy VILLENAVE

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f84cdc6046d47d24f07

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Trois enfants sont nés de cette union : - [E] [X], le 8 octobre 2008 à Villeneuve-Saint-Georges, - [P] [X], le 16 novembre 2015 à Villeneuve-Saint-Georges, - [R] [X], le 3 octobre 2018 à Troyes.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85b1cdc6046d473c24ce

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du 7 avril 2025, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur les désordres affectant le Pôle de santé du Villeneuvois situé [Adresse 8] à Villeneuve

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851da7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Suivant actes des 12, 14 et 16 février 2024 Monsieur [P] [C] et Madame [W] [C] ont fait assigner la société BOUTE CERAM, la société VILLENAVE, la compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE et la

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TJ

3ème chambre civile

686d7da7a2273490db10dc32

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DBW5-W-B7J-JFN2 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 [B] [X] C/ Association REVIVRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70, Me Jérémy VILLENAVE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dce1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDEURS Madame [K] [S] née le 14 Novembre 1968 à ILE MAURICE de nationalité Française 2 chemin de Martillac 33140 VILLENAVE

Source officielle
TJ

JLD

69d98e6fcdc6046d47d35387

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

entre : 1) Le Directeur du centre hospitalier d’Antibes Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [H] [O] Née le 18/05/1961 Domiciliée au 1683 route de Grasse - Camping le Sourire - 06270 VILLENEUVE-LOUBET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd02dcdc6046d473c72b2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JFL DISTRIBUTION, dont le siège social est sis PARC ACTIPOLIS - 4 RUE DE L’ACROPOLE - 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd035cdc6046d473c738c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JFL DISTRIBUTION, dont le siège social est sis PARC ACTIPOLIS - 4 RUE DE L’ACROPOLE - 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b81d94801f110a55fe0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BONTEMPS 29 rue Victor Hugo 33140 VILLENAVE D’ORNON représentée par Maître Luc LHUISSIER de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES Madame [F] [

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc395c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DE LA RESIDENCE SARCIGNAN BATIMENT F représenté par son syndic, la SAS ALAIN PUGLISI sise 13 cours du XXX juillet à Bordeaux (33000) Chemin Gaston 33140 VILLENAVE D’ORNON représenté par Maître Clémence

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TJ

CABINET JAF 8

697c2591cdc6046d4731aeae

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS Monsieur [T] [F], né le 19 janvier 1971 à Bègles et madame [H] [J], née le 22 juin 1974 à Bordeaux, se sont mariés sans contrat de mariage à Villenave-d’Ornon le 26 juillet 1997.

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TJ

Section des Référés

670581631296b51ba2b51671

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD6A CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 26 AMEDEE SIMON - 94290 VILLENEUVE LE ROI C/ [T] [W] TRIBUNAL

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660eeb6bfbb79e8fd3d2fa3b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PARIS représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [W] [I] de nationalité Française 36 B Chemin de Leyran 33140 VILLENAVE

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b0b032d83cfd3e8cca

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01612 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLMR CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 146 RUE DE PARIS - 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES C/ [I] [F]

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TJ

JEX

Portalis DB2B-W-B7A-C6WT AFFAIRE LA SOCIETE GENERALEc/S.A

69de99ebcdc6046d473d8545

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LES HAUTS DE LUZsur l'immeuble lui appartenant : Dans un ensemble immobilier sis commune de LUZ-SAINT-SAUVEUR (65) lieudit CARRERE et VILLENAVE, soumis au régime de la copropriété, dénommé LE BALCON DE

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TJ

Section des Référés

68e4131b681ed727f2a4c2ce

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAPW CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 26 AMEDEE SIMON - 26 RUE AMEDEE SIMON - 94290 VILLENEUVE LE ROI

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb54cdc6046d479cf0b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocats au barreau de CAEN, vestiaire : 22 DEFENDEUR : Madame [K] [T] [U] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] (14) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérémy VILLENAVE

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca49c3ba90f51dc1a19

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocat plaidant N° RG : N° RG 23/01714 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSK7 DEFENDERESSE : Société BELVEDERE CHAMBERY, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°478 042 674 2, allée Saint-Joseph 33140 VILLENAVE-D

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