AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6a15e1f1cdc6046d47052445
18 mai 2026
18 mai 2026
LITIGE Par ordonnance du 24 novembre 2025, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à un immeuble sis [Adresse 1] à VILLENAVE
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JLD
69d8165fcdc6046d47b14b0d
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 2], reçu au greffe du juge le 3 avril 2026 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Jérémy VILLENAVE
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