[S] [L] de ses demandes - valider le commandement aux fins de saisie vente - condamner M.

Elle ajoute qu’elle a vendu sa propriété selon attestation de vente du 8 décembre 2025 et que Monsieur [L] [S] a mis son bien en vente.

, et, enfin, de voir déclarer parfaite la vente de l’immeuble, et, condamner la SCI ALIZE à signer l’acte authentique de vente.

Subsidiairement en cas d’orientation de la saisie vers une vente forcée, - de dire que la vente à la barre du tribunal de l’ensemble immobilier situé à [Adresse 5], sera faite sur la mise à prix de 40.500

[B] et Mme [F] à leur verser la somme de 113 000 euros en réparation du préjudice subi, correspondant à l’indemnité d’immobilisation prévue au terme de la promesse de vente susvisée en date du 28 juin

EXPOSE DU LITIGE Par procès-verbal dressé le 22 mai 2025, la société EOS France a fait procéder à la signification d’une cession de créance et de titre exécutoire avec commandement aux fins de saisie vente

’ouvrage de l’association LE VERGER DES HESPERIDES ; - condamner Monsieur [Q] à payer à l’association LE VERGER DES HESPERIDES et à Madame [M] [L] une somme de 7000 euros au titre de l’article 700 du code

[W] afin de voir prononcer la résolution de la vente et d’obtenir la restitution du prix de vente, outre le versement de dommages et intérêts.

La somme de 79.640,87 euros a été versée par le notaire instrumentaire au syndic.

Madame [C]-[B] a versé les trois premières échéances de la vente, soit la somme de 270000 euros.

et avoir respecté les engagements pris dans le contrat de vente.

La SCI DU VAL produit ensuite deux mandats de vente pour une mise en vente du terrain à 82 000 euros et 84 000 euros.

amiable ou en ordonnance la vente forcée; - DIRE que le montant de la créance du créancier poursuivant en principal, intéréts et autres accessoires, au jour de l’audience sauf a parfaire à la somme de

Répondant aux conclusions de Monsieur [K] sollicitant l’autorisation d’une vente amiable, elle déclare ne pas s’opposer à cette demande précisant toutefois qu’aucun compromis de vente n’est versé aux débats

L’acte prévoit un dépôt de garantie de 26.500€ devant être versée à la comptabilité du notaire dans un délai maximum de 10 jours à compter de la signature du compromis de vente.

[I] [Q] à leur verser la somme de 3 000 euros chacun sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 5 juin 2024, un procès-verbal de saisie vente a été dressé à l’encontre de Monsieur [W] [V], à la demande de l’URSSAF ILE DE FRANCE, en vertu

À titre subsidiaire ils demandaient la condamnation des défendeurs à leur verser la somme de 29 150 € au titre de la clause pénale prévue dans le projet de promesse de vente.