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TJ

Chambre 02

66fedd01172da17169e9566b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Par conclusions d'incident en date du 26 avril 2024, [H] [R] et [Z] [J] ont sollicité qu'il soit enjoint à la société Leroy Vandenbeuck et à la société SMABTP de communiquer l'attestation d'assurance 2021

Source officielle

TJ

PPP BAUX JCP

68892aad164153e3cd1dace5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE

Source officielle

TJ

Saisies immobilières

65aac8f90c777d3ec8eb2474

T. Judiciaire

17 janvier 2024

Adresse 11] représentée par Maître Jean-François FENAERT, avocat au barreau de LILLE - CIC NORD OUEST anciennement dénommée Banque Scalbert Dupont CIN [Adresse 10] représentée par Maître Martine VANDENBUSSCHE

Source officielle

TJ

PPP CREDIT JCP

6973e872cdc6046d477c8905

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey BRICQUEBEC, - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE

Source officielle

TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94bee9a46d1f5a766f33

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Avocat au barreau de VALENCIENNES ; D’une part, DÉFENDERESSE Mme [M] [Y] épouse [O], née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 11] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 5] ; Représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE

Source officielle

TJ

Référés

69740f43cdc6046d477f0f87

T. Judiciaire

13 janvier 2026

OE HOLDING [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle

TJ

Référés

686d5f32a2273490db1071a9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

A LA VILLE D’OSTENDE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.E.L.A.R.L.

Source officielle

TJ

PPP BAUX JCP

68892aac164153e3cd1dacc7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE

Source officielle

TJ

Pôle social

68ed40910da7cb996dc8f87d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

[D] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me MOLLON DEFENDERESSE : Société [10] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée

Source officielle

TJ

Chambre 04

66901f69af84b0bef080eb2d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Métropole) [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE

Source officielle

TJ

Chambre 04

65bd3e3446d547e419ff0840

T. Judiciaire

30 janvier 2024

Portalis DBZS-W-B7H-XAF4 JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : ASSOCIATION RESTAURANT [7], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE

Source officielle

TJ

Saisies Immobilières

6870199fb8daa57c7f674c0e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

METROPOLE sous le N°B 455 502 096, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son directeur général demeurant en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Martine VANDENBUSSCHE

Source officielle

TJ

PPP CREDIT JCP

6972c8d1cdc6046d475d4d8a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey BRICQUEBEC, - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE

Source officielle

TJ

Saisies Immobilières

687019a0b8daa57c7f674c13

T. Judiciaire

3 juillet 2025

RCS de [Localité 8] METROPOLE sous le N°B455 502 096, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son directeur général domicilié ès qualité audit siège; Représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE

Source officielle

TJ

1ère Chambre civile

668c340d894f7f4d2e0bcaf0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

GMF ASSURANCES GMFASSURANCES, , CPAM LILLE copies et grosses délivrées le à Me WATEL (LILLE) à Me VANDENBUSSCHE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02187 - N° Portalis

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TJ

Saisies immobilières

65b949b45a029d9e20daedfc

T. Judiciaire

17 janvier 2024

anonyme LA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 6] société absorbante venant aux droits de la société anonyme LE CREDIT DU NORD par traité de fusion du 15 juin 2022 représentée par Maître Martine VANDENBUSSCHE

Source officielle

TJ

PPP CREDIT JCP

697141aacdc6046d4729c864

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey BRICQUEBEC, - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE

Source officielle

TJ

Chambre 04

66335af2c0d3e3fe99cada17

T. Judiciaire

12 avril 2024

GMF ASSURANCES, prise en la personne de son représntant légal [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE L’association OLYMPIQUE MARCQUOIS RUGBY, prise

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TJ

Chambre 01

66335badc0d3e3fe99cae3a4

T. Judiciaire

9 avril 2024

[U] [L] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE M. [N] [L], es qualité d’ayant-droit de M.

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TJ

PPP BAUX JCP

68892aad164153e3cd1dacd4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE

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