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223 résultats pour « Valverde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f1ff8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs de la société VALVERDE CONSTRUCTIONS, ont formulé oralement toutes protestations et réserves d’usage quant à cette demande.

Source officielle

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TJ

Hospitalisation d'office

6a1495f5cdc6046d47e89e20

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 25 Mai 2026 N°Minute : / N° RG 26/05146 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZFZ ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE CENTRE HOSPITALIER VALVERT

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a1747a8cdc6046d47269a26

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 5 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Val D’azur, représenté par la société Valberg Agence, a fait signifier à M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658dbbf04ef7857ba1d4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MMA IARD ès-qualité d’assureur de la société VALVERDE CONSTRUCTION selon police n° 144629009 dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67ec2faadd062d9f810e15e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JMP VALERY ; La S.A.S. JMP VALERY accepte le désistement d’instance et d’action de la SC LA CLAIREVOYANCE, ayant pour mandataire de gestion la S.A.S.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67ec2faddd062d9f810e1639

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JMP VALERY ; La S.A.S. JMP VALERY accepte le désistement d’instance et d’action de la SC LA CLAIRVOYANCE, ayant pour mandataire de gestion la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

6866dccbd33109fd079b3f31

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉSISTEMENT RENDUE LE 1er JUILLET 2025 N° RG 23/00761 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIJD N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]) représenté par son syndic, le Cabinet VALIERE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c46225882b39b2e708ebd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

VALERO-F.GADAN SARL D’ARCHITECTURE, S.C.I. LES FREROTS, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6972fca7cdc6046d476025b4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSES SAS BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, dont le siège social est sis Immeuble Valvert

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a819a7f19a78305a51

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

social [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 21/00551 N° Portalis DB2H-W-B7F-VWTM Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] Me Valéry

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696566e8cdc6046d4711d04f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 Monsieur [LV] [T] né le 25 Août 1982 à [Localité 22], demeurant [Adresse 16] - [Localité 6] représenté par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d9593ecdc6046d47cf43a5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Avril 2026 N°Minute : 26/351 N° RG 26/03346 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UIR Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] HOPITAL VALVERT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa40ddb778926959724

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

/01998 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIVW () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société ADECCO CPAM DE L’ARTOIS Société BRELET TRANSPORT Me Valéry

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TJ

Adjudications

668d7ec753e3bdd077866e99

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Compte tenu de l’état, de la nature et de la situation des biens, il convient d’autoriser la vente amiable projetée, de fixer à 200 000 euros net vendeur le prix en deçà duquel le bien sis résidence Valvert

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3da07c432ce7d11a703f2

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DU [Adresse 5] - [Adresse 3] Représenté par son syndic, la SAS VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Adresse 4] - [Adresse 2] représenté par Me Eric CANCHEL,

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68ed41f90da7cb996dc91c12

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, dont le siège social est sis Immeuble Valvert - Avenue de la gare - 26300 ALIXAN représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, subsituée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c36bbf04ef7857c2097

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : demande en inopposabilité de la prise en charge au titre de l’AT du 02/02/2022 de Mr [H] [Z] DEMANDERESSE S.A.S. [3] représentée par Me Valéry

Source officielle
TJ

JEX

6866cd54d33109fd079adae8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 24] (66), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Valéry-Pierre

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TJ

Service des référés

69d6a4cfcdc6046d478f1a63

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

6] représenté par Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS - #E1286 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11], pris en la personne de son syndic en exercice, la société VALIERE

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7715cdc6046d471ea6c1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Z] [I] Résidence Ponant 2 5 impasse des Trimarans 76460 SAINT VALERY EN CAUX comparant en personne Mme [P] [I] née [D] Résidence Ponant 2 5 impasse des Trimarans 76460 SAINT VALERY EN CAUX comparante

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