Maître Lucie GOMES de la SELARL LEXJURISMO, avocat au barreau de SENLIS Monsieur [F] [W] venant aux droits de Madame [H] [R] [W] né le 28 Mai 1981 à [Localité 25] (VAL-D’OISE) [Adresse 2] [Localité 13

GOMES Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0672 C/ S.C.I. SCI F-BOULOGNE 01 Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0158 S.A.S.

Construction frères Gomes, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. P CETECH SINFORA, S.A.R.L. ICSEO, S.A.S.

DEMANDERESSE La CRAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE, Syndicat exerçant sous le nom commercial GROUPAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE dont le siège social est : [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de

le : 10-04-2025 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER, Me Stanislas DE JORNA Me Solange IEVA-GUENOUN Me Christian LEFEVRE + dossier Me Caroline MENGUY Me Jean-Charles NEGREVERGNE Me Jean-Baptiste PAYET GODEL

[Localité 11] (54), demeurant [Adresse 8] Monsieur [S] [E], né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] (75), demeurant [Adresse 7] représentés par Me Laure PETIT, avocat postulant au barreau du Val

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/274 N° RG 22/03704 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXFA Le CCC : dossier FE : Me Stéphane DUMAINE-MARTIN Me Eric FONTAINE, Me Marine GORRE-DUTEIL

DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [K], [H], [X] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Valérie

SDC du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la Société TRAGESTIM Représentant : Me Hélène COURTAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 459 C/ Société PIERRE ETOILE Représentant

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Société ROUSSEL PAYSAGE, appel en garantie Représentant : Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Compagnie CRAMA PARIS VAL

LA CONVENTION C/ [M], [M] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Valérie GODÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

DUFAY MANDRE, Compagnie d’assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A.S. PACS AUTOMATISME, S.A.R.L. AKTYFAIR, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société AKTYFAIR, S.A.

Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 26 Janvier 2024 ; Par Laure DUCROS, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de ANAIS SCHOEPFER, Greffière lors des débats et de Valérie

Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [O] Madame [W] [G] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Valérie

Avant j’étais beau gosse. Pour l’exhibition sexuelle j’étais juste en train de pisser. En plus c’est le Ramadan. Je suis tunisien et mon père est huissier en Tunisie.

SERGIC [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Yvonne LAFAIX-GUYODO, Avocat au barreau du Val d’Oise DEFENDEUR : S.C.I.

] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [I] [G], né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Valérie

GALAXI BATIMENT FRANCE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société TOHIER Immeuble IRISA, Bâtiment K, 10 avenue du Val