: APPELANT Monsieur [B] [I] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à [Localité 8] né le 07 Juin 1992 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Valérie

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] représentées par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Valérie

délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [B] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine GORRE-DUTEIL

SOGESMI Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me GOMES Me [Localité 1]-DECLE DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS

A..., représentée par Me Gomes Xavier, a informé le tribunal qu’elle se désistait de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte. Vu les autres pièces du dossier.

VAL DE SAONE BATIMENT C/ S.A.R.L.

C D, représentés par Me Brumm-Godet, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme de 9 056,07 euros, en réparation des préjudices résultant du refus de la préfète du Val-de-Marne

Gomes, 2 ) de Mme Suzanne Z... épouse de M. de A... Gomes, demeurant ensemble ... et ...

(Seine-Maritime), 2°/ La Préservatrice foncière, dont le siège est 4, Le Campus à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 3°/ La société Transports Godet, dont le siège social est boulevard Industriel, zone industrielle

à la juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté en date du 29 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise

de " la Gine " au droit du lieu-dit " les Buttes " sur la commune d'Athis Val de Rouvre ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, solidairement avec le syndicat mixte de restauration des rivières de la

Par lettre du 10 janvier 2024, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre a donné son accord à la mise en œuvre d'une procédure de médiation.

GODÉ ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 Chambre civile section A Vu la procédure entre : DÉFENDEUR A L'INCIDENT M.

C A, représenté par Me Gomes Goncalves, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le maire

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du contentieux

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du contentieux

B A, représenté par Me Gomes Goncalves, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente