Assignée selon procès-verbal de recherches infructueuses la SASU Batiko 23 n’a pas constitué avocat.

Par courrier daté du 1 août 2024, Monsieur [V] [R] a informé Monsieur [Y] [F], président de la société BATIKO 23, qu'il considérait que bien qu'étant chargé de l'exécution des travaux, il avait abandonné

J] [Adresse 4] ROYAUME UNI représentés par Maître Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS - #E1294 DEFENDERESSE La société M & H, SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mourad BATTIKH

[F] BATIMMO conteste les conclusions du plombier de l’immeuble.

C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT DE RADIATION rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [L] [R] [Adresse 1], [Localité 2] Algérie représentée par Me Clara TRUGNAN

La retenue des 5% a été opérée pour inciter la société BATIDUR à achever ces travaux.

Bien que la société Batech ait constitué avocat et ait notifié par RPVA des conclusions, elle n’était pas représentée lors de l’audience.

L’éventuelle consignation complémentaire en lien avec cette nouvelle extension de mission sera mise à la charge de la SARL GILLES TRIGNAT RESIDENCES et la SCCV AIX LES BAINS LIBERTE.

ABEILLE IARD & SANTE, assureur décennal de la société BATIMG (BATIBO)., S.A.R.L. BATIMG, S.A.S. ADONIS PISCINES, S.A.R.L. LB PISCINES, S.A.

SOFER exerçant sous l’enseigne BATIFER et la Compagnie d’assurance AXA FRANCE. Vu la requête reçue le 26 mars 2026 de la S.A.S.

ET D’ACTION DEMANDERESSE: FRANCE TRAVAIL PACA, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DEFENDERESSE: Madame [J] [C] divorcée [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Céline TREGAN

BATTECH 66 clos des Sources 78630 ORGEVAL représentée par Maître Arezki BAKI de la SELEURL ARTHEMIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0110 Compagnie d’assurance SMABTP 8 rue Louis Armand - CS

BATIR C BIEN, pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] représentée par la SCP BASSET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.C.I.

Bien que régulièrement convoquée la SASU BATI PRO n’a pas comparu à l’audience et n’était pas représentée. M. [Q] maintient ses demandes.

C BATECH exerçant sous le nom commercial C BATECH [Adresse 16] [Localité 17] Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED prise en sa succursale en France en qualité d’assureur de la SARL C BATECH [Adresse 3]

DEMANDEURS Madame [E] [J] épouse [U] Monsieur [B] [U] [Adresse 5] représentés par Me Audrey SENEGAS, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS SMA SA en qualité d’assureur de la société BATICLEMENT

La SA BATIR ET LOGER ne s’oppose pas aux délais de paiement.

Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Assesseur : LE BEUZ Margaux Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle Greffier : TRUTTMANN Emilie Ministère public : par réquisitions

BATIR ET LOGER justifie d’un état des lieux d’entrée et de sortie.

GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [G] c/ [Z] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/04661 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJTS Expédition délivrée : à me TREGAN