[Adresse 4] Non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [I] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 24 septembre 2025 à [Localité 1] en qualité de conductrice d’une trottinette

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me TROLLIET-MALINCONI Le .......................................................... à Me ......................................................

CLICHY TROUILLET FOUQUET 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P136 DEFENDERESSES Société

fait que deux personnes ont été sur la trottinette en même temps au moment précis de l’accident a provoqué celui-ci ou, du moins, que la trottinette a été déséquilibrée.

La société TROUILLET SERVICES appartient au groupe TROUILLET et a pour activité la réparation de véhicules industriels.

CLICHY TROUILLET FOUQUET 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P136 MAGISTRAT DE LA MISE

EXPOSE DU LITIGE La ZAC «TROUILLET-FOUQUET», qui appartenait à la société d’économie mixte, SEMERCLI, a été subdivisée en deux volumes, à savoir : - un volume 1, situé aux 3 à 11, rue Poyer à Clichy (

Après que Monsieur [W] a informé le conducteur de scooter d’une possible verbalisation et qu’il a redémarré sa trottinette, ce dernier l’a rattrapé, lui a asséné un coup de pied en dessous de la fesse

JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 22 Mai 2026 EXPOSÉ DES FAITS Le 19 septembre 2022, madame [O] [F] circulait [Adresse 5] à [Localité 1] au guidon de sa trotinette

Il soutient qu’en faisant la publicité de son contrat « Multirisques Accidents de la vie » comme permettant de couvrir les dommages causés au conducteur d’une trottinette électrique, alors qu’elle refuse

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] défaillante Grosses délivrées le : à : Me Julien BESSET - 252 Me Grégory PILLIARD - 1016 Monsieur [Y] [U] a été victime d’un accident de trottinette

charge pour lui de régler les charges afférentes au logement ;Ordonné la remise des vêtements et objets personnels ;Débouté les époux de leurs demandes d’attribution concernant les véhicules, moto, trotinnette

à compter de la décision à intervenir : - la pose caméra sur la façade de l'immeuble, - les câbles branchés de manière sauvage sur les parties communes, - la pompe à eau, - les vélos - motos et trottinettes

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me TROLLIET-MALINCONI

MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/02077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DJD AFFAIRE : SDC [Adresse 2] ( Me Barbara DOMINGUES-TROLLIET

COPROPRIÉTAIRE DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SARL VIA VENTE IMMOBILIERE ACHAT (AGENCE VIA), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Paul TROUETTE

DE LA RESIDENCE LA TROMIERE représenté par son Syndic, la société ATRIUM GESTION PARIS 15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

Sur la demande de mise hors de cause du FGAO Il ressort de la procédure que Monsieur [U] [P] a loué la trottinette auprès de la société VOI qui a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de