Les travaux ont été confiés à : l’entreprise TOZE, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES SA ; la société ECO2 HABITAT en qualité de sous-traitant de l’entreprise TOZE et assurée auprès de la SA MMA

sociétés sous le numéro 423 046 390 et représentée par sa gérante Madame [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Patricia ALMEIDA, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC362 SCI TOCI

DIAC C/ [O] [V] [I], [J] [L] - Expéditions délivrées à Me TOSI Mme [V] M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/591 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IQ 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL TOSI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 24/02018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ6H 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL TOSI Rendue

TOLLIS DEMANDERESSE S.A.S.U.

N° RG 24/06407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNS5 Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL ARPEGES CONTENTIEUX SELARL DGD AVOCATS Me Tanguy HUERRE SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES SELARL TOSI

Le certificat médical initial du 9 novembre 2017 mentionnait « carcinome épidermoïde des cordes vocales (chez ancien travailleur exposé à l’amiante) – tôlier calorifugeur ».

DIAC C/ [U] [I] Expéditions délivrées à : Me TOSI FE délivrée à : Me TOSI Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180

DIAC C/ [I] [H] Expéditions délivrées à : Me TOSI FE délivrée à : Me TOSI Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [

PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01290 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELXZ AFFAIRE : [F] / Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL TOLLIS

DIAC C/ [C] [L] [B] [M] épouse [L] Expéditions délivrées à : Me TOSI M.

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/01533 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Sara BELDENT la SELARL TOSI

JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00230 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AVM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Sophie PASTURAUD la SELARL TOSI

DIAC C/ [W] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne TOSI Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT

La CPAM DU RHONE fait valoir que la matérialité et le contradictoire sont respectés, que le salarié était tôlier calorifugeur, qu'il a pris sa retraite en 2000, que les matériaux contenant de l'amiante

RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/838 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWCR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Charles PAUMIER la SELARL TOSI

[G] [S] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 08 juillet 2025 à Me TOSI copie certifiée conforme délivrée le : 08 juillet 2025