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18 résultats pour « Timeri LAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0cd5f4cdc6046d473ce82c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

Source officielle
TJ

JEX

6a15ebadcdc6046d4705e398

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

949, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Juliette MOLINIER, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, ET PARTIE DÉFENDERESSE : Direction générale des financs publiques des LANDES

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La CPAM des Landes indique s'en remettre à la sagesse du tribunal sur la caractérisation de la faute inexcusable de la SA [1].

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a716cdc6046d479b6124

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

personne : dire si avant consolidation il y a eu nécessité pour la victime de recourir à l’assistance d’une tierce personne et si oui s’il s’est agi d’une assistance constante ou occasionnelle d’une tierce

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7b2cdc6046d4706b820

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une fois déduites les créances des tiers payeurs, il revient à la victime une indemnité complémentaire de 60,50 euros.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a0467cdc6046d476bca94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il explique qu’au premier étage, l’évacuation d’eau de la salle de bain est percée; de sorte que l’eau coule dans le couloir, jusqu’au rez-de-chaussée ; que la laine de verre de la couverture est pourrie

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77bdcdc6046d477e9483

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La responsabilité civile de l’avocat à l’égard des tiers est régie par les articles 1240 et 1241 du code civil.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884fccdc6046d4746aeae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BORDEAUX sous le numéro Siret 894 418 433 8 rue Georges Litalien 33270 FLOIRAC représentée par Me Jeanne VALENSI, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [V] [A] a acquis le véhicule un véhicule Land

Source officielle
TJ

Chambre 04

69de86a6cdc6046d473c3778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

moyen – tiers distal de la diaphyse du tibia et de la fibula, fracture de l'humérus distal gauche associée à une fracture de l'ulna et du radius proximal gauche), - au niveau thoracique : un infiltrat

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

) ; décrire les attributions précises de la tierce personne : aide dans les gestes de la vie quotidienne, accompagnement dans les déplacements, aide à l’extérieur dans la vie civile, administrative et

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c6f1cdc6046d479ddc54

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEKRA CLAIMS SERVICES France SA, à verser à Monsieur [G] [Y] les sommes suivantes : Au titre des préjudices temporaires : Les pertes de gains professionnels avant la consolidation : 48.573,69€ La tierce

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TJ

POLE SOCIAL

6a10a6e1cdc6046d479b5d8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La CPAM des Landes, représentée par Madame [R] [C], demande au tribunal de : Donner acte à la CPAM de ce qu’elle s’en rapporte à justice sur la demande de faute inexcusable, si le tribunal jugeait que

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d23cdc6046d4725ccf2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

infiltrations et désordres allégués n'est pas établie et soutient que les désordres pourraient résulter des modifications réalisées par le preneur lui-même, notamment dans l'installation de la machine à laver

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TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle intervient en qualité d’intermédiaire indépendant entre le client acquéreur et le vendeur professionnel tiers, assurant un service d’assistance et de courtage automobile, sans jamais se substituer

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TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Donner son avis sur le motif invoqué par la société CIC pour prononcer la résolution du marché de la société LBC SAS ; - Dire si, à son avis, il existait un plan arrêté au stade de l’appel d’offres lancé

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TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du matériel et des accessoires · La mise à disposition d'une aire de montage (bungalow de chantier) · L'accès aux lieux libres et dégagés · Le contrôle par un organisme officiel si nécessaire · Les lances

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TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

le: JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 06 novembre 2025 En état de référé (article 487 du Code de procédure civile) par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Fanny LAINÉ

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TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

toutes condamnations susceptibles d'être prononcées à leur encontre tant en principal, frais, intérêts et accessoires et la relever indemne ; - en cas de condamnation in solidum ou solidiaire, répartir lar

Source officielle