] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-77284-2023-3477 du 08/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : représenté par Me Stéphanie

civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/01980 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQAC ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [C] [G] Monsieur [D] [A] [Adresse 1] représentés par Maître Stéphanie

de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [U], [C], [V], [L] [O] épouse [X] C/ [I], [S] [X] N° RG 23/05099 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ6Z Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE Me THIERRY-LEUFROY

Isabelle KISTNER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 243 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [E] [G] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie

Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [P], [N], [L], [K] [R] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] domicilié : chez Monsieur et Madame [R] [Adresse 5] [Localité 1] DEMANDEUR : représenté par Me Stéphanie

THIERY Me Hélène WOLFF Le Le Greffier Me Stéphanie THIERY Me Hélène WOLFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

: Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie

: 5 Assignation du : 23 Août 2022 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [L] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Stéphanie THIERRY LEUFROY de

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDEURS : Monsieur [P] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [W] [J] née [E] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Stéphanie

DEFENDEURS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 5] représentée par son agent audiencier Madame [M] [W], Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie

le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YB ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [N] [S] [Adresse 1] Madame [B] [S] [Adresse 1] représentés par Maître Stéphanie

NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [Z], [H] [X] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 20] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Stéphanie

Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Catherine BONNEAU Me Romain BRUILLARD + dossier Me Stanislas DE JORNA Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Me Emmanuel SOURDON + dossier Me [X] THIERRY-LEUFROY

[CN] [UI] [V] [Adresse 14] représenté par Maître Marc POTIER de , avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant Monsieur [YK] [IW] Madame [XP] [I] épouse [IW] [Adresse 87] représentés par Maître Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04309 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ONL N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Stéphanie GIOVANNETTI -Me Thierry DOMAS

] [N] à lui verser 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, pour abus de droit et pour son préjudice, au taux légal à la date du jugement à intervenir avec capitalisation ; - condamner la “SCP Stéphane

N° RG 26/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYGG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYGG NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thierry LANGE à Maître Stéphanie MACE

épouse [N] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine KLEINFINGER, Avocat au barreau du Val-de-Marne, et ayant pour avocat postulant Me Thierry