LA BELLE ROSE RCS de Bordeaux sous le numéro 393.457.122, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane MESURON de la SELARL CAPLAW, avocats au barreau de BORDEAUX, ET :

- Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Q], [C] [A] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 2] - CHINE représenté par Me Stéphanie

TILYO C/ [E] [I], [L] [T] épouse [I], INTERVENANTE VOLONTAIRE, S.A.R.L J [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

BELLE OMBRE (RCS ARRAS 502859580), dont le siège social est sis Lieu Dit Hérenguelle - 62120 WITTERNESSE représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE Madame [X] [F] née le 28 Juillet

19/02729 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZLF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Marie BELLOC

statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : Société [3] [Localité 6] C/ [5] DEMANDERESSE Société [3] [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédérique BELLET

CLARA AUTOMOBILES, Etablissement SICMA - GROUPE BERNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal

DB2H-W-B7E-VPMI Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Marie BELLOC

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’[5] à [Localité 6].

Par acte d’huissier en date du 16 juin 2016, l’EURL Ma Belle Auto a appelé en garantie M. [X] [N].

La demanderesse expose que, postérieurement à l’enrôlement de l’assignation, elle a été informée que Madame [V] a été placée sous tutelle par jugement du tribunal de proximité de Belley du 22 janvier 2026

Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER lors des débats : Madame Valérie PINTE, Greffier GREFFIER lors du délibéré : Madame Stéphanie

c/ [L] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRTM Grosse(s) délivrée(s) à Me Frédéric MORISSET Expédition(s) délivrée(s) à Me Stéphanie

QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue

régie par le Code des assurances, dont le siège social et administratif se trouve au [Adresse 2] à [Localité 3], prise en ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Stéphanie

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [S] [Z] [W] épouse [O], demeurant Chez Mme [O] [T] - [Adresse 4] comparante, assisté de Mme [O] [T], née [X], belle

MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état