EXPOSE DU LITIGE La société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL a fait édifier un ensemble immobilier dénommé [Adresse 7] sis [Adresse 9].

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, [A] [S] Copie exécutoire délivrée à Me Florian ABASSIT Copie certifiée conforme délivrée à Me Sylvie CARMAND Me Jean-baptiste

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier

DEBATS : en audience publique du 09 Février 2026 MIS EN DELIBERE au 09 Avril 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 09 Avril 2026 FAITS ET PROCÉDURE La SNC VINCI

PÔLE SANTÉ LÉONARD DE VINCI, la SELARL DOCTEUR [S] [X], M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NCC N° de minute : Société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Société

ORIENTATION 1ERE CH - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 754 du CPC) N° RG 24/03959 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SVE Dossier suivi par Monsieur SPATERI

ORIENTATION 1ERE CH - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 754 du CPC) N° RG 24/03832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UGU Dossier suivi par Monsieur SPATERI

[V] [X] et autre DÉBATS : En Chambre du Conseil du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en qualité de Juge Rapporteur, en application des articles 804 et 805 du CPC

VINCI), la S.A. VINCI a transmis à la S.A.S.

VINCI AUTO 78 EXPOSE DU LITIGE : Par acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2025, Monsieur [Z] [Y] a fait assigner la société VINCI AUTO 78, au visa des articles 1603 et suivants du code

la société SNC VINCI IMMOBILIER D’ENTREPRISE, - Condamner la SNC VINCI IMMOBILIER D’ENTREPRISE à conserver la servitude de passage telle qu’elle a été décrite aux termes du rapport d’expertise préventif

Par assignation en date du 14 septembre 2020, [K] [N] a assigné la SAS Vinci Immobilier Promotion devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille aux fins de voir condamner la SAS Vinci Immobilier

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Me Muriel LINARES de la SELARL TILSITT AVOCATS - 1635 REPUBLIQUE FRANCAISE

CONDAMNER la société VINCI au paiement de la somme de 10.000 euros au titre du préjudice matériel de la SCI [I] durant les 3 années de négociation, CONDAMNER la société VINCI au paiement de la somme de

En conséquence, la prétention de la société Vinci Immobilier Résidentiel aux fins d’irrecevabilité est écartée sur ce moyen. b.

Vinci Immobilier d’Entreprise RCS PARIS 428 115 752 [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Maître Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0513 DEFENDERESSES

Par courrier du 6 octobre 2023, le conseil de l’association SUP DE VINCI a signalé à la société URW l’existence d’infiltrations et de fuites persistantes dans les locaux.