RG 24/57497 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AFF N° : 3 Assignation du : 28 octobre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 09 janvier 2025 par Sophie

[Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 34032-2025-003767 du 18/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Sofia

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02452 - N Portalis DB2H-W-B7J-264O Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02420 - N Portalis DB2H-W-B7J-26U5 Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02435 - N Portalis DB2H-W-B7J-262G Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

Adresse 4] [Adresse 4] MINUTE : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMQ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [M] [H] NEE [T] C/ [K] [C] NEE [X], [F] [C] Le Expéditions délivrées à - Maître Anne-sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02437 - N Portalis DB2H-W-B7J-262S Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02433 - N Portalis DB2H-W-B7J-26ZT Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

20L N° RG 23/06015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7UI N° minute : 24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [F] épouse [B] C/ [B] Copie exécutoire délivrée à Me Éric FOREST Me Sonia

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, par délégation de Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Chartres en son ordonnance du 04 juin 2024, assistée de Lisa SORIN

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, par délégation de Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Chartres en son ordonnance du 4 juin 2024, assistée de Lisa SORIN

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) PARTIE INTERVENANTE Monsieur LE BATONNIER DE L ORDRE DES AVOCATS en qualité d’administrateur ad hoc de [A] [W] représenté par Me Sophie

DESISTEMENT DU 22 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société OPH HABITAT DE HAUTE-ALSACE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sonia

[S] [Adresse 8] [Localité 15] Madame [H] [S] épouse [I] [Adresse 16] [Localité 14] Monsieur [G] [S] [Adresse 20] [Localité 18] Monsieur [A] [S] [Adresse 13] [Localité 6] représentés par Maître Sonia

DESISTEMENT DU 22 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société OPH HABITAT DE HAUTE-ALSACE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [XXXXXXXX01] représentée par Me Sonia

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, par délégation de Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Chartres en son ordonnance du 4 juin 2024, assistée de Lisa SORIN

, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [O] [C] né le 07 Février 1994 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] comparant assisté de Me Sophie

2023/489 du 23/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) PARTIE INTERVENANTE Monsieur LE BATONNIER DE L ORDRE DES AVOCATS, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sophie