[Adresse 8] [Localité 21] Représenté par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J0149 ayant pour avocat plaidant : Me Sophie

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée par : Me Sophie

audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, substituée à l'audience par Me Sophie

... et de sa secrétaire Sonia Z... ne font pas état de menaces de mort réitérées ; que Sophie X... a complété ses premières déclarations en disant devant le juge d'instruction avoir été menacée de mort

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie B..., épouse Z..., demeurant à Paris (17e), 10, place du Général Juin, en cassation d'un

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZWA Minute n°: 24/00303 S.A.R.L. 2K COSMETICOS Représentant : Me Sophie HAYRANT-GWINNER

RG 24/57497 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AFF N° : 3 Assignation du : 28 octobre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 09 janvier 2025 par Sophie

[Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 34032-2025-003767 du 18/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Sofia

PARIS et par Me Sonia KEPES 14, rue Poyer 92110 CLICHY M.

présente affaire par assignation en date du 6 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Sonia

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02452 - N Portalis DB2H-W-B7J-264O Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02420 - N Portalis DB2H-W-B7J-26U5 Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02435 - N Portalis DB2H-W-B7J-262G Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

Adresse 4] [Adresse 4] MINUTE : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMQ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [M] [H] NEE [T] C/ [K] [C] NEE [X], [F] [C] Le Expéditions délivrées à - Maître Anne-sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02437 - N Portalis DB2H-W-B7J-262S Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02433 - N Portalis DB2H-W-B7J-26ZT Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

La SARL La Treille a été reprise par la société civile Sorea-Cain. Le 12 août 2016, Mme [K] saisissait le conseil des prud'hommes de Versailles.

20L N° RG 23/06015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7UI N° minute : 24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [F] épouse [B] C/ [B] Copie exécutoire délivrée à Me Éric FOREST Me Sonia