[M] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 5] Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Maître Sophie

, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et Maître Anne-Sophie PARISOT, avocat plaidant au barreau de PARIS.

[N] [K] [Z] [O] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Christine ROGER Copie : 1 Dossier Me Christine ROGER Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

La SCI CHATEAU DE LA CROIX GRES conteste par ailleurs l’indécence du logement.

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRY3 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Anne-Sophie

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [O], assisté de Madame Sophie

L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

AXA FRANCE IARD, assureur de la société CHANTEAU 313 terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056

160 Rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX tous trois représentés par Maître Sylvie EX-IGNOTIS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 155 Monsieur [V] [H], demeurant 20 Domaine de Château

sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d’assureur de la société St CYR ETANCHEITE représentée par Maître Sophie

Société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux et en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 20] représentée par Maître Sophie

Madame [HC] [XZ] [Adresse 16] [Localité 2] Madame [GG] [PI] [Adresse 17] [Localité 1] Madame [GQ] [MX] [Adresse 18] [Localité 9] Madame [FE] [BN] [Adresse 19] [Localité 10] représentées par Maître Sophie