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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403368_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
E B, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fille D, représentés Me Sophie Périer-Chapeau, demandent l'extension de l'expertise au docteur G C et qu'il soit enjoint
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65b368e58c0355000835f530
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie PERIER-CHAPEAU, substituée à l'audience par Me Camille JANSSENS, avocats au barreau de PARIS
Source officielle1ère ch. civile
671b35b12edfb0b58c05f084
23 octobre 2024
23 octobre 2024
1964 à [Localité 24] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Sophie PERIER-CHAPEAU, avocat au barreau de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300378_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B D, représentés par Me Sophie Périer Chapeau, demandent au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants
Source officielle19ème chambre civile
668445648bcff606d9c53e33
1 juillet 2024
1 juillet 2024
PERIER-CHAPEAU de la la SELARL INTER BARREAUX LEGISTIA PERIER CHAPEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0594 DÉFENDERESSES MACIF [Adresse 1] [Localité 9] non représentée MATMUT Assurances
Source officielle4ème chambre
68e7a50c033cf481c39a39a7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
VIAM AG2R PREVOYANCE SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Véronique ADAM-RIBAULT - 260 la SELARL BRG - 206 la SELARL LSBC AVOCATS - 67 Me Sophie PERIER-CHAPEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd9fd066964bc3eb6dc9099
21 octobre 2019
21 octobre 2019
PÉRIER CHAPEAU, SELARL PÉRIER CHAPEAU, avocat au barreau de PARIS, toque D 593 Monsieur [J] [K] ès-qualités de curateur de Madame [E] [W], selon ordonnance du juge des tutelles du tribunal d'instance
Source officielle3e chambre
5fda294699b4426e3ba37dd5
19 septembre 2019
19 septembre 2019
2] (BELGIQUE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Me Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
633fc349e633183e2ee17af0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Assistée de Me Sophie PERIER-CHAPEAU, avocat au barreau de PARIS substituée à l'audience par Me Karen PERRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : DJ93 INTIMÉES Madame [M] [Z] [Adresse
Source officielleQuatrième Chambre
65bd45ef46d547e419ffb317
1 février 2024
1 février 2024
[M] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 5] Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Maître Sophie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C F, Mme L F, Mme I F et Mme J A, représentés par Me Sophie Perier-Chapeau, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fda1f31b522026362fcb93c
25 septembre 2019
25 septembre 2019
CHATEAU, Conseillère un rapport a été présenté à l'audience par Mme SAUTERAUD dans les conditions prévues par les articles 785 et 786 du code de procédure civile.
Source officielleTroisième Chambre
6868216e4965b5d9df318776
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et Maître Anne-Sophie PARISOT, avocat plaidant au barreau de PARIS.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681a71875eb387f553b9faf7
3 avril 2025
3 avril 2025
[N] [K] [Z] [O] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Christine ROGER Copie : 1 Dossier Me Christine ROGER Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b4502b828318c4e598
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Conseillère, Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère
Source officielleRéférés
62d64960aa6a2f06030d25c9
18 juillet 2022
18 juillet 2022
HIGH VALUE CONSULTING anciennement dénommée DISRUPTIVE TECHNOLOGIES dont le siège est [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie POTIER, avocat au barreau de Lille DÉFENDERESSE:
Source officielleContentieux civil Annexe
688bbaf0d284ccae5aa49466
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SCI CHATEAU DE LA CROIX GRES conteste par ailleurs l’indécence du logement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6014f0eb01ded60fbc5a0f5b
29 janvier 2021
29 janvier 2021
[M] [N] et l'EARL Château Saint Jean aux entiers dépens.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b3f53e3bdd0778517f2
8 juillet 2024
8 juillet 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRY3 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Anne-Sophie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
S'agissant du caractère complet du dossier de demande de permis : 17.
Source officiellePage 1 sur 3