1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GARCIA + 1 CC Me LESAGE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.A.R.L

2] représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association d’enseignement supérieur loi 1901 SKEMA BUSINESS SCHOOL [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophie

Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNPL [J], [W], [H] [F] épouse [X] C/ [R] [X] ------------------------------------- Maître Amélie LESAGE

Localité 4] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/07074 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOSW Notifiée le : Expédition à : Maître [K] [M] de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Sophie

JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [Y], [O], [M] [I] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Comparante, assistée de Me Sophie

LEVAGE FRANCE ASCENSEURS (LFA), S.A.

BPCE IARD [Adresse 20] [Localité 15] représentée par Me Sophie SESBOÜE, avocat au barreau d’ARRAS S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie MENIGOZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau d’AIN, substituée par Maître Valérie DROUAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

naissance 2] 1997 à [Localité 7] (REPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE) demeurant [Adresse 14] Agissant au nom de [F], [G], [Y] [B] [S], né le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 8] Représentée par Me Anne-sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [U] Monsieur [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie COMMERÇON Pôle civil de proximité ■ PCP

2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE DU 20 JUIN 2024 PROROGÉ AU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [U] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARLU KSENTINE en la personne de Maître Sophie

LA SELARL MJPA Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Naomi CAZABONNE Me Romain CORBIER-LABASSE Me Benjamin DUPRAT Me Sophie LALANDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

[W] [B] [R] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sophie TRICOT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [X] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sophie TRICOT, avocat au barreau de

SOCRAM BANQUE [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS, substituée par Me LESAGE Audrey, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, ET : DÉFENDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [H] [P] Maître Sophie COMMERÇON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Anne CADORET Pôle civil de proximité

[I] [V] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituée par Me LESAGE Audrey, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [P] [C] épouse [