des Sociétés de NANTERRE, sous le n° 722 057 460, ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Serge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/04308 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUQ Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Me Seri

] (57) demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011986 du 05/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représentée par Me Carine TARLET

] (57) demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012556 du 05/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représentée par Me Carine TARLET

TAQUET CLOISONS S.A.S. ROC SOL S.A.S.

De même, l’absence d’écrous de serrage sur le poteau Sud-Est du garde-corps de la terrasse impacte la solidité du garde-corps qui repose dessus, puisque le poteau n’est pas correctement fixé, ce qui a

tactiles multimédias (plus précisément les « mémoires et disques durs intégrés » à un téléphone mobile ou à une tablette tactile multimédia), en application de décisions à caractère règlementaire prises

tactiles multimédias (plus précisément les « mémoires et disques durs intégrés » à un téléphone mobile ou à une tablette tactile multimédia), en application de décisions à caractère règlementaire prises

ANDRÉ VOROBIEF & SERGE VOROBIEF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laurent BUFFLER, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 20 CONCERNE : Demande en nullité de la vente ou

placée en arrêt de travail du 18 septembre 2023 au 18 août 2024 consécutivement à un accident du travail survenu le 14 septembre 2023 ; à ce titre, elle a perçu des indemnités journalières lui étant servies

du Tribunal judiciaire de Draguignan saisie en référé pour obtenir la désignation d’un expert afin de déterminer les vices et défauts de fonctionnement de son véhicule automobile de type de type BMW Série

des supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques, équipements de traitement de données, ordinateurs, tablettes

Le Docteur [K] a évoqué une différence de longueur des membres inférieurs et prescrit une talonnette.

faute inexcusable précisant que l'accident aurait pu être évité par la mise en place d'un système de sécurité et d'un contrôle régulier lequel aurait permis de constater l'usure et la fragilité des taquets

saisine : 19 janvier 2026 Date de convocation : 25 février 2026 Date de plaidoirie : 16 avril 2026 Date de délibéré : 21 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Exerçant une activité depuis le 1er octobre 2021 en tant

saisine : 19 janvier 2026 Date de convocation : 25 février 2026 Date de plaidoirie : 16 avril 2026 Date de délibéré : 21 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Exerçant une activité depuis le 1er octobre 2021 en tant

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 6 février 2023, la SA CREDIPAR a consenti à Monsieur [H] [N] et Madame [V] [A], en tant que co-emprunteurs solidaires, un crédit accessoire à une vente

Il existe également (décrit dans US2015/018101A1) un contrôleur comprenant un cadre pour accueillir un dispositif intelligent, par ex. une tablette.” [0002] ; dans ces dispositifs, “l’utilisateur doit