[L] [B] [O] - Me Khalid OUADI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00947

] Jugement du 13 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Madame Isabelle FAIDY, Assesseur employeur, Madame Michèle BOUCAU, Assesseur salarié

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVXM MINUTE: 24/0098 Nous, Sarah

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié

comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [M] [I] Assesseur collège salarié

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [L] [R] Assesseur collège salarié

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [I] [J] Assesseur collège salarié

Dès lors, il sera considéré qu’aux jours des contrôle, monsieur [A] [J] est salarié de la seule SAS [15].

comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [M] [N] Assesseur collège salarié

comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [E] [U] Assesseur collège salarié

Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [X] [J], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié

LE MAGE, Assesseur salarié Madame BOSCHAT, Assesseur Employeur GREFFIER : Madame BRICAUD En présence de : Mme [B] [N], auditrice de justice et Mme [J] [Z], greffière stagiaire DÉBATS : à l'audience

émise à la demande de l’EPA [3], portant sur le recouvrement d’un trop perçu d’allocation d’aide au retour à l’emploi au titre de novembre 2021, alors même que Madame [M] avait retrouvé une activité salariée

[F] [M] Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Sarah Bachelet Copie exécutoire délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception à la CAF du Val-de-Marne _______________________

SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01069 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3F3 DEMANDEUR : SAS [7], devenue Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe OUALI

Assistée de Madame Anissa Greffière, DEMANDEURS : Madame [E] [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Khalid OUADI, avocat au barreau de PARIS Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 7] de

Nous rappellerons qu'il est salarié depuis 13 ans dans cette entreprise et n'a jamais eu de problème avec sa hiérarchie ou ses collègues de travail.”