SAINT HONORE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Aux termes de conclusions déposées à l’audience le 17 octobre 2025, l’association expose regrouper des laïcs et les religieux de la communauté catholique Sainte-Croix de [Adresse 5], afin notamment d’assurer

ENTRE DEMANDEUR : Madame [P], [L] [X]-[F] née le 14 Janvier 1988 à SAINT-MALO (35400) Chez Mme [K] [F] 5 rue de Saint-Ideuc 35400 SAINT-MALO Ayant pour conseil : Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau

N° RG 24/00913 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBND N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SELAS LEX SPERA, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE

CIVILE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 58E N° RG 23/09519 N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFT AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ SA ERGO [D] [S] SA SMA Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET VALOIS SELAS

Plusieurs enfants sont issus de cette union, [X] [F] né 22 juin 2001 à Saint-Avold (Moselle), [E] [F] née le 10 novembre 2003 à Saint-Avold (Moselle), [M] [F] né le 7 septembre 2007 à Saint-Avold (Moselle

Par acte du 10 août 2007 les parties ont acquis une maison d’habitation avec terrain attenant situé à SAINTE-CECILE-D’ANDORGE 30110 figurant au cadastre section AB, n° 185, Lieudit SAINT CECILE – Surface

Sur le fond, elle déclare que leurs relations personnelles se sont dégradées au point d’emporter la dissolution du PACS et leur séparation.

A compter du 1.01.2010, la société COBET a souscrit une police d’assurance auprès de SAGENA devenue SMA SA.

représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DÉFENDEURS Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE CLAIREFONTAINE 123 AVENUE DE SAINT

référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : L’OPH Seine-[Localité 2] Habitat [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

DUFFIN de la SELAS LTG & ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant ET : La SCI AR BREIZH dont le siège social est sis 1 B impasse Rabelais - 22000 SAINT-BRIEUC, prise en la personne de

[Z] [K] ; - la société SRC ; - la société SAGENA, en qualité d'assureur de la société SRC, aux fins d'indemnisation de ses préjudices.

RB BAT MACONNERIE RCS [Localité 1] 343 802 823 dont le siège social est situé [Adresse 2] Rep/assistant : Me Clémence BRONDEL, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A.

, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ [I] ET [F] SCP, sis 17 rue Saint Alban - 22370 PLENEUF VAL ANDRE Représentant : Maître Benjamin ENGLISH de la SELARL SHANNON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC,

Date naissance 4] 1999 à [Localité 1], de nationalité française, étudiant en alternance ingénieur informatique, demeurant [Adresse 2] représentés tous les quatre par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS