LA SOCIÉTÉ RONCIERE-BUCAILLE-LACAILLE, Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son Syndic, l’AGENCE IMMOBILIERE DE [Localité 59], Syndicat des copropriétaires du [Adresse 52] [Adresse

ADMINISTRATION DE BIENS CROIX-ROUSSIENNE A.B.C.R.

En 2024, la SAEM SAS s'est plainte de désordres affectant l'ouvrage de soutènement en bois, tenant à : la désolidarisation des rondins en bois ; le pourrissement des rondins, avec d'importants déplacements

de chance de la concluante de ne pas avoir fait le placement financier, consistant en l’achat d’un appartement et d’un emplacement de stationnement dans la résidence [Adresse 9], avec le dispositif ROBIEN

la concluante de ne pas avoir fait le placement financier, consistant en l'achat d'un appartement et d'un emplacement de stationnement dans la résidence LES [Adresse 10]ANDELYA, avec le dispositif ROBIEN

Madame [D] [G], non comparante représentée par Madame [P] [W], chef du service relations-usagers, munie d'un mandat écrit, ET DÉFENDEUR : Monsieur [V] [K] demeurant 14 route de Coutances - 50210 RONCEY

perte de chance du concluant de ne pas avoir fait le placement financier, consistant en l'achat d'un appartement et d'un emplacement de stationnement dans la résidence [Adresse 6], avec le dispositif ROBIEN

ADOPTION [Localité 1] Copie à [T] [D] [B] [X] [V] au Sce civil parquet le COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame ISABEY Rachel Assesseurs : Madame RONIN

2026 ADOPTION PLENIERE Copie à [U] [E] [K] [N] [J] [V] au sce civil parquet le COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame ISABEY Rachel, Assesseurs : Madame RONIN

] Copie à [N] [A] [J] [L] [C] [P] [Y] [Q] [R] épouse [C] au Sce civil parquet le COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame ISABEY Rachel Assesseurs : Madame RONIN

ADOPTION PLENIERE Copie à [O] [A] [Z] [H] [D] [W] [C] [R] au sce civil parquet le COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame ISABEY Rachel, Assesseurs : Madame RONIN

[S] était de diminuer le montant de son imposition, via l'obtention d'avantages fiscaux (l'appartement d'[Localité 9] étant acquis en application du dispositif fiscal Robien recentré et les trois studios

personne, assisté de Monsieur [E] [M], membre de l’association Solidarité Paysans Jura, indique qu’il souhaite conserver les terrains car ils font partie de sa ferme, qu’il a commencé à broyer les gros ronciers

intermédiaire de commerciaux indépendants, proposant notamment aux potentiels acquéreurs de réaliser un investissement immobilier locatif en bénéficiant du dispositif de défiscalisation gouvernemental « Robien

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JANVIER 2024 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD26 DEMANDERESSE : Mme [S] [I] épouse [D] 5 bis rue de Flandre Appt A31 - Bat 1 59790 RONCHIN

Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : Service expertise le : ************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 16 août 2021, [D] [M] a trébuché sur un rondin de bois présent sur

Le plafond du stand, composé de rondins de bois, se serait écroulé sur Madame [I].

Au cours de l’année 2006, Monsieur [L] [Z] et Madame [O] [C] ont pris attache avec la société ADOMOS afin d’acquérir un bien immobilier éligible au régime de la Loi ROBIEN.