N° RG 24/01810 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEMX N° minute : 25/00009 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELARL CABINET JP - Me Jean-Renaud EUDES AU NOM DU

BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Carine MORENO, Greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Madame [P] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-renaud

N° RG 23/02115 N° Portalis DBXS-W-B7H-HYQ3 N° minute : 25/00014 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Jean-Renaud EUDES - la SELARL CABINET JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

N° RG 23/02092 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZYB N° minute : 25/00006 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Sophie TURPAIN - Me Jean-Renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

N° RG 22/03264 N° Portalis DBXS-W-B7G-HRPM N° minute : 25/00022 Copie exécutoire délivrée le à : - Me David HERPIN - Me Jean-Renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

N° RG 23/03409 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6C7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Jean-Renaud EUDES, - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL

mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQGW AFFAIRE : [M] / [J] DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] épouse [I] demeurant 35 rue des Danubiens, 57100 THIONVILLE représentée par Me Renaud

N° RG 24/00992 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICA7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - Me Caroline CHAPOUAN, - Me Jean-Renaud EUDES, - Me Dominique FLEURIOT, TRIBUNAL

[Y] [X] muni d'un pouvoir écrit DÉFENDEURS : Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant représenté par Me Renaud EUDES, avocat au Barreau de la Drôme Madame [S] [E] épouse [G], demeurant

N° RG 23/03440 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6C5 N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 15/10/2025 à : Me Jean-renaud EUDES, Me Clémence LARGERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

N° RG 23/02222 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZVO N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 11/12/2025 à : - Me Nelly ARGOUD, - Me Jean-Renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

N° RG 23/02907 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3JC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - Me Jean-Renaud EUDES, - la SELARL FAYOL AVOCATS

dont le siège social est sis [Adresse 4] comparant, valablement représenté par Mme [P] [M], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 1] comparant assisté de Me Jean-renaud

SELARL CABINET ALMODOVAR, - Maître Christine PENON de la SELARL CABINET AXELIS AVOCATS CHRISTINE PENON GAYANEE PAPAZIAN, - Maître Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER, - Me Jean-renaud

La Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique d’Eure et Loir fait valoir que l’arrêt de la cour d’appel de [Localité 6] du 27 septembre 2006 a été rendu contradictoirement

DÉFENDEURS : Monsieur [L] [F] [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 3] Comparant assisté par Maître Jean-michel EUDE de la SCP DOUCERAIN EUDE SEBIRE, avocats au barreau de l' EURE, Madame [X] [F]

Pôle social - N° RG 24/01490 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’EURE - Me Bruno LASSERI - Dr [O] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Représentée par Me Jean-Michel EUDE, membre de la SCP DOUCERAIN EUDE SEBIRE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me François-Xavier WIBAULT, membre de la SELAS WIBAULT AVOCAT (avocat